[P], recruté en tant que technicien travaux au sein de la direction de M. [E], a indiqué que M.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que son employeur n'a reçu aucune demande de produire les documents complémentaires

a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 25 juillet 2017, annulé la décision de l'inspecteur du travail et refusé de faire

Ces nouveaux horaires de travail ont entraîné une modification de son contrat de travail, qu'il était en droit de refuser d'exécuter.

En outre vous avez, de manière réitérée refusé d'exécuter votre prestation de travail.

La demande d'autorisation de travail présentée en sa faveur par la SARL Annapurna ayant été rejetée le 14 août 2020 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

de procédure en ce que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) n'a pas été consultée ; - elle méconnaît l'article 3 de l'accord

, un travail de liaison et de renvoi des fiches travaillées entre la direction générale et d'autres services, un suivi du déploiement et des opérations associées aux recettes, ainsi qu'un travail de présentation

Votre nouveau Directeur des Ventes vous a enjoint de vous remettre au travail et de vous plier à ces directives, ce que vous avez refusé de faire.

Suite à une alerte reçue le 18 janvier 2023, la Direction de la Conformité a diligenté un contrôle sur votre production de fin d'année 2022.

: " ()./ Dans chaque région, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi exerce, sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions

de vos conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur.

A la suite de la fusion des cadres de secrétaire administratif et d’assistant de direction le 1er octobre 2019, il a rejoint le nouveau cadre des assistants de direction et de gestion.

Par une décision du 30 octobre 2020, l'inspecteur du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Ile-de-France

[C], son cahier de travail personnel journalier, tels que mentionnés dans son contrat de travail, ou encore ses enregistrements chronotachygraphiques.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 4321-4 du code du travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés

Aux termes de l’article 20 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

La cause réelle et sérieuse invoquée est le refus de mutation en respect des engagements prévus dans le contrat de travail. Contestant le motif de son licenciement, M.

pour excès de pouvoir que le préfet ne pourrait prendre un refus de carte de séjour avant que le refus d'autorisation de travail opposé à l'étranger concerné soit devenu définitif.

Par une décision du 29 juin 2020, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a rejeté sa demande d'autorisation de travail.