La commune a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen qui, par jugement du 19 février 2021, a : - dit qu'elle était dépourvue d'intérêt à agir, - rejeté les demandes

La commission de recours amiable a rejeté sa demande le 15 décembre 2017. Entre-temps, le 14 novembre 2017, un nouveau rappel était adressé à M.

Par lettre recommandée du 2 avril 2019, Mme [C] [J] a saisi la commission de recours amiable de la [7] d'une demande tendant à la rectification de l'ensemble de ses droits à la retraite acquis sous le

Au soutien de ses demandes l'URSSAF Languedoc-Roussillon fait valoir que : - dès lors que l'Association [4] de [Localité 2] n'a pas formé de recours contre la décision de la Commission de Recours Amiable

La commission de recours amiable saisie par M. [E] [S] [L] en contestation de cet indu et cette demande de paiement a rejeté la requête de l'intéressé, par courrier notifié le 27 mai 2019. M.

de l'URSSAF Poitou-Charentes ; - débouté la société Meubles [F] de toutes autres demandes ; - confirmé la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable de l'URSSAF du 30 avril 2019

et condamnée aux dépens, Statuant à nouveau, - infirmer le décision implicite de rejet du recours formé devant la commission de recours amiable de la CPAM de l'Artois, - juger que M.

[L] de sa demande d'indemnisation de son congé paternité, - dit n'y avoir lieu à confirmer les décisions de la commission de recours amiable, - débouté M.

de la commission de recours amiable aurait été rendue hors délai.

Le 30 juin 2008, la société VEDIORBIS a contesté devant la commission de recours amiable de la Caisse la prise en charge d'une rechute qui serait survenue le 27 février 2007 au titre de l'accident du travail

[W] [D] a formé opposition à cette mise en demeure devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours, ainsi qu'à la décision de rejet de la commission de recours amiable de l'URSSAF prise le 30 novembre

Mme [X] a contesté cette notification devant la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours le 4 avril 2014.

En l'espèce la SARLU [2] SIREN [N° SIREN/SIRET 3] a contesté devant la juridiction sociale la seule décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF Rhône-Alpes du 27 février 2018 REF 827 00000

la commission de recours amiable.

La cotisante a vainement contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable.

puis de la commission de recours amiable du 7 juin 2016, de mettre fin au paiement des indemnités journalières rétroactivement au 20 avril 2015.

La société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de l'URSSAF le 3 août 2018.

[J] [P] a saisi la commission de recours amiable d'une demande de remboursement des cotisations d'allocations familiales et des contributions CSG CRDS suite à l'exclusion de ses revenus de source étrangère

du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.