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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd946495074e42d7b87057e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de77676b73dd81b97326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

et à quelle date : l'employeur produit des documents montrant qu'après son congé maternité, Madame [T] a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 23 septembre 2013 au 24 septembre 2014 renouvelé jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049d6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

réserve que le salarié a été présent dans l'entreprise lors de son appel sous les drapeaux et a repris son emploi immédiatement au terme de ses obligations militaires ; - le licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dacff4f99067c6ac8c0

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Des ajustements de la programmation pourront avoir lieu pour tenir compte d'événements tels que les salariés partant en congé de maternité ou d'adoption, congé parental, congé individuel de formation,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37b75a2d196dbc1918f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cependant, la salariée n'a subi aucun préjudice - il en est de même s'agissant de la reprise après le congé parental de l'intimée, cette dernière ayant bénéficié d'une visite médicale au terme de laquelle

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226319cdc6046d47393e41

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226305cdc6046d47393cc9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262f2cdc6046d47393b60

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

leur lait dans des conditions décentes et de ne pas avoir pu le conserver pour en nourrir leurs enfants ; - qu'en aucun cas une salle destinée à tirer son lait pour pouvoir le conserver ne peut remplacer

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39cb7b963d80129c5dd0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

A compter de septembre 2007, la salariée a bénéficié d'un congé pathologique de grossesse, suivi d'un congé maternité puis d'un congé parental jusqu'en septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de6f

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

remplacement par ordonnance du président de ce Tribunal rendue sur simple requête, - dit que l'autorité parentale sur les enfants mineurs issus du mariage sera exercée en commun par les deux parents

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cf8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

parental ce qui décale un peu les dates de (son) retour » qui doit ainsi se faire le 03 octobre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ab

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Ce décret peut déterminer les cas et les conditions dans lesquels la rémunération versée à un salarié en congé individuel de formation est ou non plafonnée».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

son congé maternité soit 2 portefeuilles de bilan à gérer (') Rapporte des difficultés dans la communication avec sa hiérarchie.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629f6a35a5d4e0c2ddc961

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Il reste que l'intéressée se compare plus utilement à monsieur [N] qui a été recruté en contrat à durée déterminée et au coefficient 800 pour la remplacer pendant son absence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7bcdc6046d473bf002

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la société [6] le 8 octobre 2015 ; - comme le congé parental d'éducation arrivait à son terme, elle a pensé que la salariée devait reprendre à temps plein ; - ayant découvert qu'un avenant de passage

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00008_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226310cdc6046d47393d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc6dcdc6046d4736d170

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle a ensuite été en arrêt maladie à compter du 28 mai 2020, puis en congé maternité du 29 octobre 2020 au 9 avril 2021, suivi d'un congé parental du 10 avril 2021 au 9 juin 2021, et enfin d'arrêts maladie

Source officielle

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