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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fd946495074e42d7b87057e
11 mars 2020
Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité
Pôle 6 - Chambre 3
6688de77676b73dd81b97326
3 juillet 2024
de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07a
27 février 2018
et à quelle date : l'employeur produit des documents montrant qu'après son congé maternité, Madame [T] a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 23 septembre 2013 au 24 septembre 2014 renouvelé jusqu'au
Chambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049d6
9 janvier 2025
réserve que le salarié a été présent dans l'entreprise lors de son appel sous les drapeaux et a repris son emploi immédiatement au terme de ses obligations militaires ; - le licenciement pour motif économique
4ème A chambre sociale
5fdd5dacff4f99067c6ac8c0
19 septembre 2018
Des ajustements de la programmation pourront avoir lieu pour tenir compte d'événements tels que les salariés partant en congé de maternité ou d'adoption, congé parental, congé individuel de formation,
5ème chambre sociale PH
6868b37b75a2d196dbc1918f
4 juillet 2025
Cependant, la salariée n'a subi aucun préjudice - il en est de même s'agissant de la reprise après le congé parental de l'intimée, cette dernière ayant bénéficié d'une visite médicale au terme de laquelle
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
6a226305cdc6046d47393cc9
6a2262f2cdc6046d47393b60
14e chambre
5fdb5ffb4cab103e0a76e157
15 mars 2019
leur lait dans des conditions décentes et de ne pas avoir pu le conserver pour en nourrir leurs enfants ; - qu'en aucun cas une salle destinée à tirer son lait pour pouvoir le conserver ne peut remplacer
17e chambre
5fda39cb7b963d80129c5dd0
11 septembre 2019
A compter de septembre 2007, la salariée a bénéficié d'un congé pathologique de grossesse, suivi d'un congé maternité puis d'un congé parental jusqu'en septembre 2009.
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
remplacement par ordonnance du président de ce Tribunal rendue sur simple requête, - dit que l'autorité parentale sur les enfants mineurs issus du mariage sera exercée en commun par les deux parents
5e Chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf8
18 décembre 2014
parental ce qui décale un peu les dates de (son) retour » qui doit ainsi se faire le 03 octobre.
CHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ab
12 juin 2013
Ce décret peut déterminer les cas et les conditions dans lesquels la rémunération versée à un salarié en congé individuel de formation est ou non plafonnée».
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
son congé maternité soit 2 portefeuilles de bilan à gérer (') Rapporte des difficultés dans la communication avec sa hiérarchie.
9e Chambre A
61629f6a35a5d4e0c2ddc961
28 mars 2013
Il reste que l'intéressée se compare plus utilement à monsieur [N] qui a été recruté en contrat à durée déterminée et au coefficient 800 pour la remplacer pendant son absence.
69720c7bcdc6046d473bf002
21 janvier 2026
la société [6] le 8 octobre 2015 ; - comme le congé parental d'éducation arrivait à son terme, elle a pensé que la salariée devait reprendre à temps plein ; - ayant découvert qu'un avenant de passage
2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil
6a226310cdc6046d47393d8c
6971dc6dcdc6046d4736d170
Elle a ensuite été en arrêt maladie à compter du 28 mai 2020, puis en congé maternité du 29 octobre 2020 au 9 avril 2021, suivi d'un congé parental du 10 avril 2021 au 9 juin 2021, et enfin d'arrêts maladie
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