[U] [H] le samedi 06 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[V] [M] le samedi 20 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 01 avril 2023 : - M. [T] [R] - l'interprète - l'avocat de M. [T] [R] - décision notifiée à M.

[Y] [E] le samedi 18 avril 2026 - transmise par courriel pour notification à M.

[H] [E] le samedi 20 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[C] [K] le samedi 20 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [D] le samedi 03 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZV N° de Minute : 1541 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom

[D] [X] le samedi 03 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [R] le samedi 10 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [M] le samedi 10 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [L] [V] le samedi 10 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Y] [R] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 27 avril 2024 : - M. M. X SE DISANT [I] [O] - l'interprète - l'avocat de M. M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUT2 N° de Minute : 1346 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au

[G] [X] le samedi 02 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 05 avril 2025 : - M. [F] [J] - l'interprète - l'avocat de M. [F] [J] - l'avocat de M.

[E] [Z] le samedi 05 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[L] [T] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VE N° de Minute : 171 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au