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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
Greffier lors des débats: M.
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f179
27 avril 2023
, ès qualité de mandataire judiciaire de l'E.A.R.L.
Chambre Sociale
62f73eae43b00e05d4fac77f
11 août 2022
Par déclaration en date du 11 décembre 2018, Madame [W] a interjeté appel de cette décision. *** Par jugement du 28 août 2019, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire
62f73eae43b00e05d4fac783
Par déclaration en date du 11 décembre 2018, Madame [R] a interjeté appel de cette décision. *** Par jugement du 28 août 2019, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire
62f73eaf43b00e05d4fac785
Par déclaration en date du 11 décembre 2018, Madame [D] a interjeté appel de cette décision. *** Par jugement du 28 août 2019, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire
Chambre 1 A
63d0d59981a7b805de12b505
18 janvier 2023
déférée à la Cour : 03 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S.
3ème chambre A
62da3e562eb797effb070396
21 juillet 2022
judiciaire).
686f4a141cd28a275e6bd973
9 juillet 2025
la juridiction qui a rendu la décision.
15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
La Sarl Cave Canem a été placée en liquidation judiciaire le 25 juillet 2017, maître [C] ayant été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
2e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13ac7
12 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté dans les formes et délai de la loi est recevable.
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa6d30fbdc4c17b9c29
10 janvier 2025
déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge de la mise en état du 26 Mai 2023 du Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 6 - Chambre 11
69676418cdc6046d473daafe
13 janvier 2026
[I] [T], en qualité de liquidateur judiciaire.
3ème Chambre
6348ffff63d497adffda40e5
13 octobre 2022
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 2 août 2021, la SAS Bremany Lease a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
2ème CH - Section 1
65aa2bcfa34ad10008581cab
18 janvier 2024
notification du créancier au débiteur.
Chambre commerciale
665abad597d5920008107e40
3 avril 2024
[U] es qualités de mandataire judiciaire de la SARL FIJI [Adresse 3] [Localité 4] DATE DE CLÔTURE : 07/02/2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure
1ère Chambre
62cfb214548bc59fcf4f0f6e
12 juillet 2022
d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.
2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
21 mai 2026
[W] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison de l'inexécution de la décision appelée, assortie de l'exécution provisoire, et la condamnation de l'appelant à lui payer une indemnité
Pôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abc90
16 juin 2016
d'une obligation contractuelle procèdent du fait juridique de l'inexécution, qu'il convient donc de distinguer suivant que l'inexécution est ou non antérieure au jugement d'ouverture, qu'en l'espèce,
Cabinet D
65a387b50e553d0008306af3
11 janvier 2024
Elle a été placée en liquidation judiciaire le 10 janvier 2022. Le liquidateur judiciaire a poursuivi l'instance.
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