PAR CES MOTIFS REJETTE la fin de non-recevoir tirée de la forclusion du délai d'appel ; CONSTATE que les premières conclusions de la société à responsabilité limitée Kick services ont été déposées

, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec la société à responsabilité limitée " Les Jonquilles " représentée par M.

Courant 2019, la société par actions simplifiée Metha de Beauséjour (la société Beauséjour), ayant pour activité le traitement des déchets non dangereux, a confié à la société à responsabilité limitée

BMB CONCEPT-2 SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Avril 2026 APPELANTE : La Société HERMODORE INVESTISSEMENT société

* * * * * Par contrat de collaboration commerciale du 30 juin 2015, la société anonyme de droit belge [...] et la société à responsabilité limitée Inputs Ag ont convenu que la seconde commercialiserait

à responsabilité limitée Sequanienne d'Investissement et de Transport, ci-après dénommée la société SIT, a été confié au chantier de la société à responsabilité limitée Francilienne de Mécanique Navale

Gilles X... et son épouse, née Sandrine Y..., à payer à la société à responsabilité limitée LIM IMMO PRO la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Condamne

, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.

Par acte d'huissier en date du 1er février 2017, la société à responsabilité limitée à associé unique HDS TROUVILLE a fait assigner la société à responsabilité limitée AU CROISSANT OLE devant le juge des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée de la Garence a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Althen-des-Paluds

l'employeur a manqué à son obligation de reclassement Juger que l'employeur n'a pas respecté l'ordre des licenciements En conséquence, Fixer les créances de Mme [E] [J] à l'encontre de la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Première Pierre et l'indivision A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Tikiti a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer le remboursement d’une somme de

LA PYRENEENNE, dont le siège social est ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) 360° et M.

droit libanais, la société Onaco Consultancy and Invest SAL, société à responsabilité limitée de droit Libanais et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Re Mec a demandé au tribunal administratif de Nice par deux requêtes distinctes : 1°) de