CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
662b43b7fe25450008314818
25 avril 2024
Il est établi qu'en cas d'infirmières associées, l'entente préalable pour la démarche des soins infirmiers doit être remplie et signée par l'infirmier qui dispense l'acte.
Chambre Sociale
696b6319cdc6046d47a19405
13 janvier 2026
[L] a attesté le 27 juillet 2023 dans les termes suivants': «'depuis deux ou trois ans, je suis'suivi par un infirmier qui vient à son domicile.
4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
21 mai 2026
Elle ajoute que son état de santé s'est aggravé en 2023 en raison d'un syndrome dépressif rendant nécessaire une scolarisation à domicile.
2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299e
14 avril 2023
Elle dit respecter ses soins et notament son injection retard.
Pôle 1 - Chambre 12
62df8567f7f152a441828875
25 juillet 2022
[F] [N] (Personne faisant l'objet des soins) né le 22/08/1972 à LE CAIRE - EGYPTE Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté
5e Chambre
60372598a45e27bf820cf76d
28 mai 2015
Il était en tout état de cause exclu pour l'infirmier de ne venir qu'une fois par semaine. Le protocole de soins devait « être suivi à la lettre », sinon la patiente n'aurait pu rester à domicile.
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604b
6 septembre 2022
Les actes infirmiers sont côtés en AMI ( actes pratiqués par l'infirmier) avec un coefficient allant de 1 à 15, à l'exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à application de la lettre-clé
Chambre Sécurité sociale
692ac78cafcd9ba2a7397847
27 novembre 2025
, [Z] [D], le 18 janvier 2019 à son domicile.
Chambre des étrangers
64cde69ee5a2b5d969490d38
4 août 2023
Il souhaite reprendre une vie normale et estime être en capacité de vivre chez lui en maintenant son traitement, ce d'autant plus que son épouse est infirmière.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2422
19 janvier 2023
AIS - Actes infirmiers de soins. La lettre clé AIS est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades. DI - Démarche de soins infirmiers.
Avis
CADA:20193470
31 décembre 2019
de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces manquantes à la suite d’une précédente
6438f226a942a604f5e93357
4 avril 2023
Il appartient en effet à l'infirmière libérale de justifier que les soins dispensés sont conformes à la prescription au plus tard avant la demande de remboursement faite à l'assurance maladie, de sorte
CADA:20165886
9 février 2017
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication à son domicile, en copie papier et CD-rom pour les actes d'imagerie, de l'intégralité de son dossier médical établi à la suite de l'hospitalisation
696b6320cdc6046d47a19470
Si l'infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d'impossibilité, auprès d'un autre membre de la profession concernée.
6312ef352e6a8e4f13ca6336
5 août 2022
Il exprime son accord pour suivre des soins mais à son domicile. D'ailleurs il précise avoir entamé avant son hospitalisation des démarches pour bénéficier d'une psychothérapie.
67f8a23d40b8f5486fedd977
10 avril 2025
S'agissant des facturations d'actes de soins infirmiers et d'actes médicaux infirmiers : Il appartient au professionnel de santé de justifier de ses démarches de soins infirmiers, obligation à laquelle
62c7c988cb8dca058e3e78e7
7 juillet 2022
Sur le bien fondé de l'indu Sur les majorations de coordination infirmière (MCI) Selon l'article 32 de la NGAP, lorsque l'infirmier(ère) réalise à domicile un pansement lourd et complexe inscrit
2EME PROTECTION SOCIALE
6352364b8c924eadffcc45ea
20 octobre 2022
intervenante, et de Mme [Z] [Y], stagiaire infirmière du 18 février au 25 avril 2010.
Chambre 4-8a
69f2edebcdc6046d470d5a13
23 avril 2026
Les propos de l'infirmière expliquant que les soins prodigués à la patiente dépassaient le temps prévu par la nomenclature alors qu'elle se rendait deux fois par jour à son domicile sont contredits par
Rétention Administrative
6a11392bcdc6046d47a68179
22 mai 2026
[H] soutient que l'intéressé déclare avoir les facultés pour bénéficier de soins à domicile. Il est demandé l'infirmation de la décision et la main levée de l'hospitalisation.
Page 10 sur 772
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.