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15 424 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314818

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est établi qu'en cas d'infirmières associées, l'entente préalable pour la démarche des soins infirmiers doit être remplie et signée par l'infirmier qui dispense l'acte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6319cdc6046d47a19405

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] a attesté le 27 juillet 2023 dans les termes suivants': «'depuis deux ou trois ans, je suis'suivi par un infirmier qui vient à son domicile.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que son état de santé s'est aggravé en 2023 en raison d'un syndrome dépressif rendant nécessaire une scolarisation à domicile.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

643a427ed83dbd04f5fb299e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle dit respecter ses soins et notament son injection retard.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62df8567f7f152a441828875

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

[F] [N] (Personne faisant l'objet des soins) né le 22/08/1972 à LE CAIRE - EGYPTE Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté

Source officielle
CA

5e Chambre

60372598a45e27bf820cf76d

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Il était en tout état de cause exclu pour l'infirmier de ne venir qu'une fois par semaine. Le protocole de soins devait « être suivi à la lettre », sinon la patiente n'aurait pu rester à domicile.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a604b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les actes infirmiers sont côtés en AMI ( actes pratiqués par l'infirmier) avec un coefficient allant de 1 à 15, à l'exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à application de la lettre-clé

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, [Z] [D], le 18 janvier 2019 à son domicile.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64cde69ee5a2b5d969490d38

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Il souhaite reprendre une vie normale et estime être en capacité de vivre chez lui en maintenant son traitement, ce d'autant plus que son épouse est infirmière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2422

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AIS - Actes infirmiers de soins. La lettre clé AIS est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades. DI - Démarche de soins infirmiers.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193470

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces manquantes à la suite d’une précédente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f226a942a604f5e93357

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il appartient en effet à l'infirmière libérale de justifier que les soins dispensés sont conformes à la prescription au plus tard avant la demande de remboursement faite à l'assurance maladie, de sorte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165886

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication à son domicile, en copie papier et CD-rom pour les actes d'imagerie, de l'intégralité de son dossier médical établi à la suite de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6320cdc6046d47a19470

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si l'infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d'impossibilité, auprès d'un autre membre de la profession concernée.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6312ef352e6a8e4f13ca6336

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Il exprime son accord pour suivre des soins mais à son domicile. D'ailleurs il précise avoir entamé avant son hospitalisation des démarches pour bénéficier d'une psychothérapie.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23d40b8f5486fedd977

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant des facturations d'actes de soins infirmiers et d'actes médicaux infirmiers : Il appartient au professionnel de santé de justifier de ses démarches de soins infirmiers, obligation à laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c988cb8dca058e3e78e7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le bien fondé de l'indu Sur les majorations de coordination infirmière (MCI) Selon l'article 32 de la NGAP, lorsque l'infirmier(ère) réalise à domicile un pansement lourd et complexe inscrit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6352364b8c924eadffcc45ea

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

intervenante, et de Mme [Z] [Y], stagiaire infirmière du 18 février au 25 avril 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edebcdc6046d470d5a13

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les propos de l'infirmière expliquant que les soins prodigués à la patiente dépassaient le temps prévu par la nomenclature alors qu'elle se rendait deux fois par jour à son domicile sont contredits par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] soutient que l'intéressé déclare avoir les facultés pour bénéficier de soins à domicile. Il est demandé l'infirmation de la décision et la main levée de l'hospitalisation.

Source officielle

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