Il sollicite la fixation de l'indemnisation des préjudices personnels de la victime et de ses ayants droit à hauteur des sommes qu 'il a versées.

Le 25 mai 2023, Mme [D] est décédée. Le 24 octobre 2023, le greffe a sollicité le conseil de feue Mme [D] pour connaître la position des ayants droits sur une éventuelle reprise de l'instance.

Le 22 juillet 2021, Mme [T] est décédée. Les ayants droits de Mme [T] sont intervenus à l'instance.

[X] est due également à la faute inexcusable de la société [19] ; - condamner la société [19] à rembourser au FIVA 62 % des sommes versées aux ayants droits ; - condamner la société [19] à rembourser

Par requête devant le TASS des Bouches du Rhône du 14 octobre 2005, les ayants droit de [T] [Z] ont actionné en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la SNCM, au titre de l'article 40

[B] [Y] en leur qualité d'ayants droit de M. [W] [Y] décédé le 2 mai 2023 et en leur nom propre en leurs demandes contre la société [8], - reçu le [17] subrogé dans les droits des ayants droit de M.

indemnitaire de 32081,85 euros - en tout état de cause, condamner les ayants-droit à verser à la société la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

a commis une faute inexcusable ; Que c'est avec une juste appréciation de leur préjudice qu'il a alloué aux ayants droits des sommes qui seront confirmées , les intérêts au taux légal ayant à bon

aux ayants droit de M.

des ayants droit de M.

(décédé) ... 44340 BOUGUENAIS Madame Valérie A... ayant droit de Clément Z...

Par requête du 24 avril 2017, le FIVA, subrogé dans les droits des ayants-droits de M.

des sommes qu'il a été amené à leur verser.

commun, par la victime ou ses ayants droit.

En l'espèce, le FIVA a versé aux ayant droits la somme de 16 300 euros de ce chef de préjudice.

Trois des ayants droits de l'employeur, Mmes [M] et [E] [T] et M.

Les ayants droit de M.

Entre temps, faute de conciliation, les ayants-droit de M.

l'employeur la SAS GESTAMP.

[T] est décédé. Mmes [W] [P] [O] veuve [T], [Z] [T], [Y] [T] et [F] [T] sont les ayants droits de M. [T].