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9 759 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbaf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n°

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02773_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1717436, le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870c99

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

pas de cantine sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci, et, d'autre part, que l'agent prenait antérieurement son déjeuner à domicile ou dans une cantine.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01233_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Raymond et Cie des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de ses exercices clos en 2010 et 2011 ainsi que des suppléments de contribution sociale sur l'impôt sur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00448_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un jugement n° 1903213 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01892_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer, à titre principal, la décharge totale des suppléments d'impôt

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dd8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Selon l'article 700 1° de ce code, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03832_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02962_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit italien Irem Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171334

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

catégorie d'élus, identifiés par nature ; 9) les statuts et leurs annexes, les délibérations et les procès-verbaux relatifs à la détention du capital et / ou la composition des membres titulaires et suppléants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01796_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2015 pour un montant total de 37 688 euros et des suppléments

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02929_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

contentieuse antérieure : La société Global investissement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f08318991471

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Or, en l'espèce, les symptômes neurologiques n'ont été évidents qu'à partir du 14 septembre 2010, étant observé que l'encéphalopathie n'est pas une complication faisant partie des risques raisonnablement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement no 2202486 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, prononcé la décharge de la majoration pour manquement délibéré appliquée aux suppléments d'impôt sur les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00181_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur le revenu en litige : 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02778_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A sur un compte bancaire ouvert au Luxembourg au nom d'une société de droit canadien, regardées comme des suppléments de rémunération. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03118_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02083_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Montpellier Accessoires a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément

Source officielle

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