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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997071
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B/ Sur l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur Mme [N] demande des dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant de sa surcharge de travail.
Source officielleChambre sociale
6973345bcdc6046d4765b2c8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] selon lesquelles l'employeur voulait s'en séparer pour le remplacer par un autre moins rémunéré, pas plus que sur la surcharge de travail et les pressions alléguées, ou sur un management toxique.
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
25 avril 2025
En l'espèce, Mme [N] évoque des interventions dévalorisantes de Mme [O], gérante, ainsi qu'une surcharge de travail, exacerbée par des changements, fréquents et inopinés, de planning.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035ac2d3237d9104ae784c5
18 mars 2016
18 mars 2016
Il considère qu'il a été victime d'une situation de harcèlement moral en évoquant : - une surcharge croissante de travail depuis 2007 et tout particulièrement à compter du mois de mars 2011 ensuite
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
en raison de son âge et méconnaissance de l'obligation de sécurité dont bénéficie un agent public, conformément aux dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail ; - dans un contexte de surcharge
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e8
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Attendu que compte tenu de la surcharge de l'audiencement devant la Cour, il n'a pas été possible d'évoquer cette affaire avant l'expiration de la mesure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f629bb275d83183a3cbd
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mise à disposition : 13 Octobre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3a823e6dd0f8bf813a
21 avril 2023
21 avril 2023
Mise à disposition : 26 Mai 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffbf03029105dbedc2f4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
disposition du : 29 Septembre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
627ca86a4781dc057dee7c1c
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge de travail de la Cour, le délibéré a été prorogé à la date du 18 Mai 2022 à 9 HOO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a59
24 avril 2024
24 avril 2024
Audience du : 24 Avril 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea2a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
disposition du : 11 Octobre 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d46
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7c676b73dd81b97376
5 juillet 2024
5 juillet 2024
disposition du : 13 Septembre 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dispositiondu : 14 Février 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Audience du : 10 Juillet 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge
Source officielle3ème chambre A
65b362cf1d7564000872df12
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 25 Janvier 2024 est prorogée au 29 Février 2024 Pour la raison suivante : Surcharge
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911dc
25 février 2014
25 février 2014
Vol dans l'entreprise : en effet, nous avons constaté que vous avez mis à votre ordre des chèques établis par des clientes (2 chèques sans ordre endossés par vous et un chèque à l'ordre du salon surchargé
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e194
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle conteste la surcharge de travail alléguée et expose avoir procédé à des recherches sérieuses et loyales afin de pouvoir reclasser M. [T].
Source officielleChambre Sociale
69d8897acdc6046d47ba7f28
9 avril 2026
9 avril 2026
La société soutient ne jamais avoir été alertée par la salariée concernant la surcharge de travail qu'elle prétend avoir subi ou la dégradation de ses conditions de travail.
Source officiellePage 10 sur 254