CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Olivier a été embauché par la SA Société Coopérative d'Approvisionnement de l'Île-de-France, dite SCADIF, par contrat de travail à compter du 01 février 2006 (par contrat à durée déterminée reconduit le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67b98c38f76f78303433

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] a été engagé par la société Nespoli industries France par contrat à durée déterminée à compter du 22 mai 2014 en qualité d'opérateur régleur injection.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636a8722908a2ec611e8a0

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Madame [C] [Y] a été engagée par l'[7] le 26 janvier 1989, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité d'agent de service hôtelier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6befb6c6260008b53268

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

travail écrit à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée le 05 juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b469e4ea48318f5af8b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

EXPOS'' DU LITIGE Monsieur [I] [O], né le 10 août 1972, a été embauché par la société Cefidis le 11 mai 1999 un contrat à durée déterminée, qui sera prolongée et transformé en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225f29c46ac186eaeb1e1e

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Par avenant en date du 31 décembre 2003, à effet du 1er janvier 2004, le contrat de chantier a été transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb192a57405de331614

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle ne pouvait la maintenir en poste jusqu'à cette date, étant rappelé que le code du travail ne permet pas de transformer un contrat à durée indéterminée en contrat de travail à durée déterminée alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60f4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Fixe le salaire moyen de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01532_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

illégal d'un agent non statutaire engagé par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1d70ce6c8c66e59c58d91

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Exposant, d'une part, que son contrat à durée déterminée n'avait pas été renouvelé à compter du mois de janvier 2015, de sorte qu'il s'était transformé en contrat à durée indéterminée, d'autre part, qu'elle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c4236379079622

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[L] [R] a été embauché suivant contrat à durée déterminée à compter du 26 novembre 2007 qui a été renouvelé et s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 26 août 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2d

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

Les dispositions de l'article L 134-11 du code de commerce relatives à la transformation en contrat à durée indéterminée d'un contrat à durée déterminée ne sont pas applicables en l'espèce car le contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00071_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme B a été recrutée par l'université de Reims Champagne-Ardenne par un contrat à durée déterminée à compter du 1er novembre 2010, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e070a75782d5f060c271c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

transformé en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00567_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 15 juillet 2013, ce contrat à durée déterminée a été renouvelé, pour une nouvelle période, du 1er septembre 2013 au 13 mars 2016, et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ca40f8b0008cb7779

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [L] [S] a été engagée par la société Prodis (Sas [Localité 3] Distribution) par contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée de 6 semaines à compter du 22 février

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

[Y] a été engagé par la société SPIZZA 30' en qualité de conseiller en ressources humaines par contrat à durée déterminée du 4 mai au 30 novembre 2005 qui a été renouvelé pour une période de 12 mois puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90975

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

de 5 mois, ce contrat ayant été renouvelé pour une nouvelle durée de 5 mois et transformé en contrat à durée indéterminée à effet du 1er novembre 1995.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01555_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il ressort des termes de l'arrêté contesté que M.

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365ae

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 15 février 2020, [V] [O] a signé un contrat de travail à durée déterminée avec la Sas M.A.S, transformé en contrat à durée indéterminée le 10 juillet 2020.

Source officielle

Page 10 sur 843

← PrécédentSuivant →