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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3870c78abe5c54e12119
12 décembre 2018
Olivier a été embauché par la SA Société Coopérative d'Approvisionnement de l'Île-de-France, dite SCADIF, par contrat de travail à compter du 01 février 2006 (par contrat à durée déterminée reconduit le
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f78303433
8 janvier 2025
[D] a été engagé par la société Nespoli industries France par contrat à durée déterminée à compter du 22 mai 2014 en qualité d'opérateur régleur injection.
Pôle 6 - Chambre 10
61636a8722908a2ec611e8a0
11 janvier 2011
Madame [C] [Y] a été engagée par l'[7] le 26 janvier 1989, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité d'agent de service hôtelier.
Pôle 6 - Chambre 2
65af6befb6c6260008b53268
18 janvier 2024
travail écrit à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée le 05 juillet 2019.
Pôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8b
18 octobre 2023
EXPOS'' DU LITIGE Monsieur [I] [O], né le 10 août 1972, a été embauché par la société Cefidis le 11 mai 1999 un contrat à durée déterminée, qui sera prolongée et transformé en contrat à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE A
60225f29c46ac186eaeb1e1e
3 février 2021
Par avenant en date du 31 décembre 2003, à effet du 1er janvier 2004, le contrat de chantier a été transformé en contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb192a57405de331614
25 janvier 2023
Elle ne pouvait la maintenir en poste jusqu'à cette date, étant rappelé que le code du travail ne permet pas de transformer un contrat à durée indéterminée en contrat de travail à durée déterminée alors
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f4
6 septembre 2022
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Fixe le salaire moyen de M.
5ème Chambre
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
illégal d'un agent non statutaire engagé par contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-5
5fe1d70ce6c8c66e59c58d91
17 décembre 2020
Exposant, d'une part, que son contrat à durée déterminée n'avait pas été renouvelé à compter du mois de janvier 2015, de sorte qu'il s'était transformé en contrat à durée indéterminée, d'autre part, qu'elle
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079622
5 juillet 2022
[L] [R] a été embauché suivant contrat à durée déterminée à compter du 26 novembre 2007 qui a été renouvelé et s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 26 août 2008.
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2d
22 septembre 2006
Les dispositions de l'article L 134-11 du code de commerce relatives à la transformation en contrat à durée indéterminée d'un contrat à durée déterminée ne sont pas applicables en l'espèce car le contrat
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
Mme B a été recrutée par l'université de Reims Champagne-Ardenne par un contrat à durée déterminée à compter du 1er novembre 2010, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011
3ème Chambre Commerciale
695e070a75782d5f060c271c
6 janvier 2026
transformé en un contrat à durée indéterminée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
Le 15 juillet 2013, ce contrat à durée déterminée a été renouvelé, pour une nouvelle période, du 1er septembre 2013 au 13 mars 2016, et M.
660f950ca40f8b0008cb7779
4 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [L] [S] a été engagée par la société Prodis (Sas [Localité 3] Distribution) par contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée de 6 semaines à compter du 22 février
14e chambre
6037314c1287920c5bf31227
21 mai 2015
[Y] a été engagé par la société SPIZZA 30' en qualité de conseiller en ressources humaines par contrat à durée déterminée du 4 mai au 30 novembre 2005 qui a été renouvelé pour une période de 12 mois puis
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
de 5 mois, ce contrat ayant été renouvelé pour une nouvelle durée de 5 mois et transformé en contrat à durée indéterminée à effet du 1er novembre 1995.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01555_20240229
29 février 2024
Il ressort des termes de l'arrêté contesté que M.
2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ae
14 janvier 2025
Le 15 février 2020, [V] [O] a signé un contrat de travail à durée déterminée avec la Sas M.A.S, transformé en contrat à durée indéterminée le 10 juillet 2020.
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