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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67932fd49097fd849ae8ab0e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Deux-Sèvres Ambulances a été reprise par la société Harmonie Ambulance à compter du 1er janvier 2015. La société Harmonie Ambulance a appliqué à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

en ambulance à compter de 8 heures le matin et retour à domicile à compter de 18 heures ; soit un besoin en tierce personne pour la période du1er au 31 décembre 2011 de 614 heures ; le besoin en aide

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162f6f6b807dfe813d29777

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Figurait depuis de nombreuses années parmi sa clientèle, l'association 'le Phénix' gérant plusieurs centres éducatifs (IME, ITEP et SESSAD), qui lui confiait le transport d'enfants de leurs domiciles jusqu'à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00495_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l'experte, le Dr E, le centre de régulation aurait dû dépêcher un médecin au domicile de Mme B et mettre en place un transport à l'hôpital.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecf55bbe450008b2cec0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TAXI AMBULANCE LES HAUTS DU LYONNAIS E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b5

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

AMBULANCES JULIEN prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée ès qualités audit siège ... 65800 AUREILHAN Rep/assistant : Maître Y..., avocat au barreau de TARBES

Source officielle
CA

15e chambre

6349008963d497adffda4362

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

par la société à responsabilité limitée Ambulances Claude Martin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3f18d6ea26f688da875

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et de transport de malades, transport public de personnes, location et vente de véhicules sanitaires et de transport de personnes à mobilité réduite.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [N] a été embauché par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 1er septembre 2009 en qualité d'ambulancier diplômé d'état, statut ouvrier, position B degré 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] [B] a été embauché par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 1er septembre 2012 en qualité d'auxiliaire ambulancier, statut ouvrier, position A degré 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffca

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Subsidiairement, - condamner la MSA [Localité 13] in solidum avec la CPAM de l'[Localité 12] à prendre en charge les frais de transport de [M] [L] entre l'institution où il réside et son domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b21

Appel

18 mars 1999

18 mars 1999

Lorsque l'équipe de SFA décide du transport vers un centre médical en France métropolitaine, ou vers le domicile en France métropolitaine, SFA organise et prend en charge l'évacuation selon la gravité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603717c150ce89b1f0ce9eed

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

avec lesquels travaille cette société ; que son auteur a joint à son courrier « le nouveau pouvoir à remettre à vos ambulanciers pour les transferts durant les astreintes en dehors des heures d'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616307fe5a67331bacec3c57

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Par lettre en date du 2 juin 2008, Mme [Y] [M] a demandé à la caisse, la prise en charge des frais de transport en taxi de son fils pour le trajet aller et retour du domicile familial à l'établissement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca42599066fd7c90fc23ac

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à 100% et non-respect du mode de transport prescrit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bd4cdc6046d47100e31

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[E], l'arrêt avait constaté que l'entreprise de taxi avait assuré les transports de ce patient entre son domicile, sis à [Localité 4], et le foyer [Adresse 4], à [Localité 5], cinq fois par semaine, du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

(son domicile, et ancien siège de la société) et [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86756

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

GUILLOTIN a acquis une ancienne ambulance pour la transformer en camping-car le 21 mai 1997, pour le prix de 4.573,47 euros ; que le véhicule mis en circulation le 27 avril 1989, affichait près de 130.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a595

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

juridictionnelle Totale numéro 2007/7273 du 03/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SA OGF, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231e

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Y...a été transporté par ambulance au service des urgences de l'hôpital de BRIVE où il est arrivé à 18 heures 51 dans un état semi-comateux jugé désespéré.

Source officielle

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