CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67932fd49097fd849ae8ab0e
23 janvier 2025
La société Deux-Sèvres Ambulances a été reprise par la société Harmonie Ambulance à compter du 1er janvier 2015. La société Harmonie Ambulance a appliqué à M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
en ambulance à compter de 8 heures le matin et retour à domicile à compter de 18 heures ; soit un besoin en tierce personne pour la période du1er au 31 décembre 2011 de 614 heures ; le besoin en aide
1ère chambre civile A
6162f6f6b807dfe813d29777
31 mai 2012
Figurait depuis de nombreuses années parmi sa clientèle, l'association 'le Phénix' gérant plusieurs centres éducatifs (IME, ITEP et SESSAD), qui lui confiait le transport d'enfants de leurs domiciles jusqu'à
Juge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
Selon l'experte, le Dr E, le centre de régulation aurait dû dépêcher un médecin au domicile de Mme B et mettre en place un transport à l'hôpital.
3ème chambre A
65a0ecf55bbe450008b2cec0
11 janvier 2024
TAXI AMBULANCE LES HAUTS DU LYONNAIS E.U.R.L.
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b5
17 mars 2008
AMBULANCES JULIEN prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée ès qualités audit siège ... 65800 AUREILHAN Rep/assistant : Maître Y..., avocat au barreau de TARBES
15e chambre
6349008963d497adffda4362
13 octobre 2022
par la société à responsabilité limitée Ambulances Claude Martin.
Pôle 5 - Chambre 8
66fce3f18d6ea26f688da875
1 octobre 2024
et de transport de malades, transport public de personnes, location et vente de véhicules sanitaires et de transport de personnes à mobilité réduite.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ef
18 avril 2024
[E] [N] a été embauché par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 1er septembre 2009 en qualité d'ambulancier diplômé d'état, statut ouvrier, position B degré 2.
66235ac7aec0e60008fe98f1
[U] [B] a été embauché par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 1er septembre 2012 en qualité d'auxiliaire ambulancier, statut ouvrier, position A degré 1.
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffca
14 octobre 2025
, Subsidiairement, - condamner la MSA [Localité 13] in solidum avec la CPAM de l'[Localité 12] à prendre en charge les frais de transport de [M] [L] entre l'institution où il réside et son domicile
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
Lorsque l'équipe de SFA décide du transport vers un centre médical en France métropolitaine, ou vers le domicile en France métropolitaine, SFA organise et prend en charge l'évacuation selon la gravité
Pôle 5 - Chambre 5
603717c150ce89b1f0ce9eed
11 juin 2015
avec lesquels travaille cette société ; que son auteur a joint à son courrier « le nouveau pouvoir à remettre à vos ambulanciers pour les transferts durant les astreintes en dehors des heures d'ouverture
Pôle 6 - Chambre 12
616307fe5a67331bacec3c57
12 avril 2012
Par lettre en date du 2 juin 2008, Mme [Y] [M] a demandé à la caisse, la prise en charge des frais de transport en taxi de son fils pour le trajet aller et retour du domicile familial à l'établissement
2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42599066fd7c90fc23ac
19 janvier 2023
à 100% et non-respect du mode de transport prescrit.
69d09bd4cdc6046d47100e31
3 avril 2026
[E], l'arrêt avait constaté que l'entreprise de taxi avait assuré les transports de ce patient entre son domicile, sis à [Localité 4], et le foyer [Adresse 4], à [Localité 5], cinq fois par semaine, du
4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a09
24 juillet 2020
(son domicile, et ancien siège de la société) et [...]
6253c8dcbd3db21cbdd86756
17 janvier 2003
GUILLOTIN a acquis une ancienne ambulance pour la transformer en camping-car le 21 mai 1997, pour le prix de 4.573,47 euros ; que le véhicule mis en circulation le 27 avril 1989, affichait près de 130.000
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
juridictionnelle Totale numéro 2007/7273 du 03/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SA OGF, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
Y...a été transporté par ambulance au service des urgences de l'hôpital de BRIVE où il est arrivé à 18 heures 51 dans un état semi-comateux jugé désespéré.
Page 10 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.