CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 748 résultats pour « transports urbains »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00738_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Tel est le cas lorsque le fournisseur du service crée en même temps une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68ccece1704f5747766

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

compter de 2016) dont le lieu de travail est situé soit sur le territoire des communes, soit dans le ressort d'un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des transports

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La convention collective nationale de réseaux de transports publics urbains de voyageurs est applicable. M. [H] [U] a bénéficié d'un congé paternité du 29 juillet au 9 août 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ed

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

. ******* FAITS et PROCÉDURE La société anonyme d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération mancelle (SETRAM) a pour activité la gestion des transports en commun (tramway et bus)

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2c3237d9104ae783a0

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de travail le temps d'habillage et de déshabillage et d'obtenir que l'employeur supporte les frais d'entretien de la tenue obligatoire ; Les parties sont soumises à la convention collective des transports

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22148_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fadb7603bf88a188496b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les contraintes imposées aux termes du contrat de louage sont inhérentes à l'activité de transport de personnes soumises à une réglementation qui pèsent sur les sociétés de locations elles-mêmes et ne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01970_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

concernant une parcelle, l'extension du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain en mars 2018 aux secteurs inscrits en zone urbaine et d'urbanisation future.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01143_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

travail sollicitée au motif notamment que l'employeur n'a pas fait parvenir la totalité des documents figurant dans la demande de compléments de pièces et en l'absence des habilitations nécessaires au transport

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

677cc338cf451bb7cd9293dd

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

juin 2023, le tribunal judiciaire de Lille a annulé les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société Keolis [Localité 5] Métropole, chargée du service public de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d320

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

indemnisation des dommages patrimoniaux et extra-patrimoniaux découlant d'agressions verbales successives, accompagnées d'insultes et de menaces de mort violente, émanant d'un usager du réseau des transports

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Engagée en janvier 2009 par la société publique locale Trans Fensch qui exploitait le réseau de transport urbain Citéline de Thionville, Mme A y exerçait les fonctions de conductrice receveuse.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0da

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

région Nord-Ouest, Véolia Eau des Bouches du Rhône, Transports de Dunkerque, Véolia Transport Normandie interurbain, Véolia Transport Urbain La Rochelle, Autocars de l'Asvenois, Courriers automobiles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00779_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la délibération du 29 mars 2012 qui a engagé la procédure de révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme n

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03729_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports ; / 7° Pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires des

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa34

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

société) qui exerce une activité de transport public urbain de voyageurs, a engagé Madame [X] [G], en qualité de conducteur receveur à l'indice 200, coefficient 1.00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société de transports automobiles et de voyages, ci-après STRAV, est spécialisée dans le secteur d'activité des transports urbains et suburbains de voyageurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236658c924eadffcc4641

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1d0f5793ca613e93f799

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Le 1er avril 2011, son contrat de travail était repris par la SAS Transdev Arles exerçant sous l'enseigne Véolia Transport.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00279_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports

Source officielle

Page 10 sur 188

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC408 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS

SIREN 352847164Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Transports Guidés Urbains Consult

SIREN 938853793Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES

SIREN 520421157Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE

SIREN 403182561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

SIREN 520286873Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/08/2026

Voir →