gelées puis finalement supprimées, des heures supplémentaires non payées, des heures de délégation non payées et des repos compensateurs non pris en compte.

Ce contrat de dépôt vente prévoyait que c'était l'assurance du garagiste qui couvrait le véhicule dès sa mise en dépôt vente.

[B] les sommes de : - remboursement du prix de vente de la moto............................. 6 000,00 € - remboursement des factures de réparations du véhicule '...... 663,03 € - remboursement des

entre les mains de Mme [F], dès le paiement du prix de vente versé, et ce dans un délai d'un mois à compter du complet paiement, à charge pour la cédante de supporter les frais de rapatriement du véhicule

[S] [N], un véhicule Renault Espace immatriculé [Immatriculation 4], pour un prix de 2.700 euros.

Sur l'achat d'un véhicule de marque Renault Laguna le 17 mai 1997, Mme Z... produit une facture d'un garagiste du 14 mai 1996 d'un montant de 20579, 27 ¿.

Il a été constaté qu'un véhicule appartenant à la société d'approvisionnement en véhicules automobiles (dite SAVA), garagiste à [Localité 13] et assuré auprès de la société Aviva Assurances, avait été

[V] a informé Mme [B] que des anomalies affectant ce moteur avaient été décelées par le garagiste chargé de le poser sur son véhicule, et a sollicité le remboursement du moteur et des frais inutilement

de son véhicule BMW, déposée auprès de la société Grine, garagiste.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juillet 2022, reçue par Mme [X] le 16 juillet 2022, Mme [H] a sollicité la reprise du véhicule au prix vendu, avec les frais occasionnés.

[N] l'avait constaté lui-même pour avoir conduit le tracteur aux fins de le mettre sur la remorque, - La preuve du paiement de 10'200 € et la preuve de son mariage avec M.

Vulcain » pour l'activité « mécanique générale sur véhicules légers avec vente de véhicules légers » et « dépannage, remorquage, levage de véhicules » pour les véhicules de la société, -un contrat n°

[S] [W] responsable de la société Truck Cadillac Burger des points suivants concernant son véhicule : - Fixation des barres de Traction remorque / caravane sur un seul point pris sur le châssis - Absence

Un accident a eu lieu au cours de la phase d'essai du véhicule. La société Alma car a remboursé le prix à l'acquéreur. Elle est demeurée le propriétaire du véhicule.

AD [R] pour récupérer le véhicule de service qui a été mis à votre disposition dans le cadre de vos mission professionnelles après révision du véhicule ; A cette occasion nous avons demandé au garagiste

des véhicules en location par ses clients garagistes/carrossiers pour laquelle elle ne perçoit qu'une marge sur opération.

En revanche, le fait d'avoir acheté pour un prix élevé un véhicule auprès d'un professionnel dont il était en droit d'attendre des vérifications minimales afin de garantir une délivrance conforme et une

Si elle ne conteste pas que le véhicule Ford Transit et son équipement benne ont pris feu sur la piste 214 située au sein de la forêt de [Localité 7], elle estime qu'il ne peut être exclu que d'autres

du véhicule et tous autres frais annexes en rapport avec la perte ou les dégradations causées au véhicule loué au cours de la location (tels que notamment frais de remorquage, frais de stockage du véhicule

[N] un véhicule Peugeot 304 en contrepartie de la cession d'un bateau et de sa remorque. M. [B] a été chargé par l'acquéreur de restaurer le véhicule qui n'a finalement été livré à M.