[Q] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Limoges aux fins d'obtenir des indemnités de rupture du contrat et le paiement de ses salaires jusqu'au 30 juin 2022, outre le versement d'indemnités, rappels

Statuant à nouveau : - Juger recevable et bien fondé l'ensemble de ses demandes - Condamner la SAS [K] [3] à lui verser à titre de rappel de salaire sur l'année 2019 la somme de 10 650.56 euros brut

Il bénéficiait d'un forfait de 217 jours par an et selon avenant du 01 septembre 2010 le portant à la strate IV, il percevait une rémunération mensuelle brute de base de 5 068,74 euros outre une prime

grâce à une aide de la société mère de 375 000 euros en fin d'année 2019.

et février 2026, - une somme de 949,88 euros au titre du RSA pour la période de février à octobre 2025, - une prime exceptionnelle de fin d'année en décembre 2025 de 228,68 euros.

Condamné la Sarl [1], prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

peut prendre fin en application du congé que le 24 octobre 2029, soit à la date à laquelle la servitude due à la commune de [Localité 6] aura pris fin.

La SA CYTIA BAIE DES ANGES ne développe aucun moyen ni argument concernant sa condamnation au versement de la somme de 2003, 95 euros en répétition de l'indu.

EXPOSE DU LITIGE Par un acte sous seing privé en date du 5 mai 2011, la banque CIC Est a consenti à la société [K] un prêt d'un montant de 166 500 euros, au taux de 5,9 % l'an, remboursable en 58 mensualités

Le montant total des primes versées est de 87'916,79 euros.

prime de conseillère itinérante.

En 2018, la relation contractuelle a pris fin et M.

L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai.

À défaut, la prime doit être versée intégralement à hauteur du bonus cible maximum.

Il apparaît, en outre, à la lecture des pièces versées au dossier que cette modification devait priver M.

Il apparaît effectivement de la lecture de l'article précité que les formateurs non-cadres ont droit à des congés payés de cinq jours pris dans l'année qui valorisent une sixième semaine de congés payés

d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans.

de respecter un préavis d'un an.

Monsieur [X] [K] soutient que tous les enseignants du golf sont exclus du versement de la prime annuelle de fin d'année contrairement à la grande majorité des autres salariés.

L'employeur rappelle que le versement de cette prime est encadrée par la convention collective qui prévoit un abattement de 1/60ème de la prime annuelle par jour d'absence.