Sur la recevabilité de l'action de [D] L'ensemble des intimés soulèvent la prescription de l'action de la société [D] en garantie des vices cachés pour non respect du bref délai tel que prévu à l'article

Ils reprochent par conséquent au jugement déféré d'avoir exclu l'existence d'un vice caché alors que non seulement l'expert a décrit le vice comme un vice générant des usages plus fréquents en pompe service

[H], - confirmer le jugement, - déclarer irrecevables les demandes initiales en vice caché et en non-conformité, - dire irrecevables et en tout cas mal fondées les demandes nouvelles, -

MOTIVATION 1-Sur la garantie des vices cachés 1.1Moyens des parties M.

Elle souligne que contrairement aux allégations des époux [Q], l'objet de la garantie responsabilité civile professionnelle souscrite est de garantir les conséquences d'un vice caché et non le vice lui-même

[K] [E] exerçant sous le nom Garage Marou Auto sur le fondement des vices cachés ; - de juger que le véhicule Audi A3 Sportback immatriculé [Immatriculation 1] était affecté d'un vice caché le 11

[E] est devenu propriétaire à l'issue de plusieurs ventes successives doit diriger son recours à l'encontre du vendeur initial dès lors que le vice caché et la non conformité atteignant le véhicule existaient

recevoir opposée à la demande d'Axa France, motif pris de la prescription de l'action en garantie du vice caché; - Jugé que la société Isocab France est tenue de garantir le vice caché qui affecte les

Elles ajoutent que la société France distribution est un vendeur professionnel et qu'à ce titre elle ne peut ignorer les vices cachés.

conformité et non des vices cachés.

[K] n'avait pas pu à cette époque obtenir le certificat d'immatriculation à son nom eu égard à la non-conformité du véhicule.

SUR L'ACTION DES ACQUEREURS CONTRE LES VENDERESSES Les époux [K] agissent sur le fondement de la garantie des vices cachés à l'encontre des venderesses ; selon eux, le vice caché est l'origine des fissures

Les époux [N] ont sollicité à titre principal le rejet des demandes formées à leur encontre, en invoquant la clause de non-garantie des vices cachés stipulée au contrat de vente, et le caractère caché

Au motif de la découverte de vices cachés, suivant citation délivrée le 28 avril 2025, M. [A] a fait assigner M.

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par arrêt en date du 27 novembre 2025, la cour d'appel de Nîmes - a infirmé l'ordonnance du juge de la mise en état de Carpentras du 10 novembre 2022, - a rejeté la fin de non

Le prétendu vice résultant de l'absence de mention des chiffres d'affaires de l'année 2017 et des 6 premiers mois de 2018 - et non de l'inexactitude des chiffres - constitue un vice apparent et non caché

Ils rappellent qu'ils voient leur responsabilité engagée sur le fondement de la garantie des vices cachées, et non pas sur le fondement de la garantie décennale du constructeur.

La Secmair conteste l'existence d'un vice caché ou d'une non conformité.

[X] [S], en garantie des vices cachés, ainsi que M. 

[E] [K] et Mme [B] [X] tendant à : ¿juger que ce vice caché justifie la résolution de la vente du 17 juillet 2019, ¿condamner en conséquence M. [S] [U] et Mme [G] [N] à payer à M.