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13 813 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6033e045417c1391a2ea64ac

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution le 28 septembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

avoir paiement de la somme de 281 668,76 € en principal, intérêts et accessoires emportant saisie des biens et droits immobiliers leur appartenant sis à [Adresse 4] plus amplement désignés dans le cahier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6035c0280d0bef2789805466

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La société SOITEC rédige deux cahiers des charges précis quant à l'utilisation envisagée de chacune des paillasses, au vu desquels la société VACO réalise un devis le 17 mai 2004 à hauteur de la somme

Source officielle
CA

17e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b7

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

des charges précis alors que le fond et la forme de ses rapports des années précédentes avaient toujours donné lieu à des félicitations et qu'à la date du 9 juillet 2010, ce cahier des charges ne lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bc4

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Sur le fond, elle indique que la société GIUSTINA INTERNATIONAL a vendu des machines non conformes à ce qui était prévu dans le cahier des charges ainsi que dans l'offre et la commande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163b5341669d540ac7bab42

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Les pièces contractuelles constituant le contrat de sous-traitance sont constituées outre le contrat lui-même, par l'offre de la société FRASNIER qui y est annexée, le cahier des clauses administratives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d39

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

: - rejeté la fin de non-recevoir relative au défaut de publication à la conservation des hypothèques compétente, de la demande d'annulation de la vente immobilière, - dit que l'article 3-02 du cahier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés de travaux de 2009 : " Le maître de l'ouvrage est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01809_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés de travaux de 2009 : " Le maître de l'ouvrage est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

déposée par un architecte compte tenu de la surface de plancher ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet et erroné en ce qu’il ne mentionnait pas l’application des règles résultant du cahier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03516_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article 18, relatif au règlement du service, du cahier des charges du contrat d'affermage du service public de restauration scolaire conclu par la commune de Tassin-la-Demi-Lune pour la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01353_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aux termes de l'article 1er du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux : " Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00232_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'une part, l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155427

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1) les clauses particulières du cahier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163862

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Tel est le cas d’un cahier détachable, d’une annexe nominative, mais aussi des documents où les mentions à occulter sont relativement peu nombreuses. - l’occultation ne doit pas dénaturer le sens du document

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155231

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

avenants ; 3) les délibérations du conseil municipal approuvant ces compromis de vente et leurs avenants ; 4) les comptes rendus annuels à la collectivité (CRAC) afférents à ces opérations ; 5) les cahiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205591

Appel

28 février 2021

28 février 2021

pour le type d’intervention et d’anesthésie pratiqué, son autorisation aux photographies de l’opération du 16 octobre 2019 ; 6) les bulletins d’entrée et de sortie de l'établissement ; 7) le double du cahier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d5cfac9c17ddd969ec623c

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[D] [G] Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

66c03d02fa3a395142d55bde

Appel

16 août 2024

16 août 2024

CAPI [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebf3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

RIWAL FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON et par Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS -

Source officielle

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