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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6033e045417c1391a2ea64ac
16 mars 2017
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution le 28 septembre 2015.
Chambre 1-9
5fd94a633cb260323e17feb3
5 mars 2020
avoir paiement de la somme de 281 668,76 € en principal, intérêts et accessoires emportant saisie des biens et droits immobiliers leur appartenant sis à [Adresse 4] plus amplement désignés dans le cahier
Chambre Commerciale
6035c0280d0bef2789805466
3 mars 2016
La société SOITEC rédige deux cahiers des charges précis quant à l'utilisation envisagée de chacune des paillasses, au vu desquels la société VACO réalise un devis le 17 mai 2004 à hauteur de la somme
17e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b7
11 juin 2015
des charges précis alors que le fond et la forme de ses rapports des années précédentes avaient toujours donné lieu à des félicitations et qu'à la date du 9 juillet 2010, ce cahier des charges ne lui
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc4
29 janvier 1998
Sur le fond, elle indique que la société GIUSTINA INTERNATIONAL a vendu des machines non conformes à ce qui était prévu dans le cahier des charges ainsi que dans l'offre et la commande.
Pôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
Les pièces contractuelles constituant le contrat de sous-traitance sont constituées outre le contrat lui-même, par l'offre de la société FRASNIER qui y est annexée, le cahier des clauses administratives
6253cde2bd3db21cbdd94d39
1 avril 2021
: - rejeté la fin de non-recevoir relative au défaut de publication à la conservation des hypothèques compétente, de la demande d'annulation de la vente immobilière, - dit que l'article 3-02 du cahier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés de travaux de 2009 : " Le maître de l'ouvrage est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux
DCA_23BX01809_20250925
4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
déposée par un architecte compte tenu de la surface de plancher ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet et erroné en ce qu’il ne mentionnait pas l’application des règles résultant du cahier
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 18, relatif au règlement du service, du cahier des charges du contrat d'affermage du service public de restauration scolaire conclu par la commune de Tassin-la-Demi-Lune pour la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
Aux termes de l'article 1er du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux : " Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
D'une part, l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Avis
CADA:20155427
17 décembre 2015
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1) les clauses particulières du cahier
CADA:20163862
20 octobre 2016
Tel est le cas d’un cahier détachable, d’une annexe nominative, mais aussi des documents où les mentions à occulter sont relativement peu nombreuses. - l’occultation ne doit pas dénaturer le sens du document
CADA:20155231
3 décembre 2015
avenants ; 3) les délibérations du conseil municipal approuvant ces compromis de vente et leurs avenants ; 4) les comptes rendus annuels à la collectivité (CRAC) afférents à ces opérations ; 5) les cahiers
CADA:20205591
28 février 2021
pour le type d’intervention et d’anesthésie pratiqué, son autorisation aux photographies de l’opération du 16 octobre 2019 ; 6) les bulletins d’entrée et de sortie de l'établissement ; 7) le double du cahier
1ère Chambre civile
64d5cfac9c17ddd969ec623c
10 août 2023
[D] [G] Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ M.
2e chambre civile
66c03d02fa3a395142d55bde
16 août 2024
CAPI [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebf3
24 octobre 2024
RIWAL FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON et par Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS -
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