Cergy-Pontoise de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités espagnoles

B, ressortissant espagnol né en 1984, est entré en France en septembre 2017 selon ses déclarations.

A B, ressortissant marocain né le 5 janvier 1990, est entré en France en mai 2022 muni d'un titre de séjour, délivré par les autorités espagnoles, expirant le 17 octobre 2025. M.

B... a déclaré être entré en France en juin 2013 alors qu’il était titulaire d’un visa court séjour espagnol.

Si elle a obtenu un visa court séjour espagnol en novembre 2021, elle n'a pas démontré être entrée régulièrement en France en décembre 2021 et elle s'y est maintenue irrégulièrement jusqu'au dépôt d'une

A soutient qu'il a rejoint la France en décembre 2021, au demeurant sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles, pour s'occuper de sa mère, de nationalité française, alors âgée de 73 ans

B a obtenu des autorités espagnoles un visa de type C valable du 15 août 2019 au 14 septembre 2019 et a pris un vol dont il a débarqué à Alicante (Espagne) le 22 août 2019.

mauritanien né le 6 janvier 2002 à Tevragh, qui a déclaré être entré en France le 1er septembre 2019 muni d'un visa court séjour valable du 25 juillet 2018 au 24 juillet 2020 délivré par les autorités espagnoles

Elle a déclaré être entrée en France en septembre 2016 avec un visa " tourisme " délivré par les autorités espagnoles.

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 19 septembre 2022 portant transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile

S'il produit en appel un certificat de recensement espagnol du 13 septembre 2024, ce document est sans incidence sur la légalité de l'arrêté contesté.

B..., ressortissant algérien, né en 1986, est entré en France, selon ses dires, le 2 août 2018, muni d’un visa court séjour de quinze jours délivré par les autorités consulaires espagnoles, valable du

A..., ressortissant espagnol né le 19 septembre 1994, qui déclare être entré en France en dernier lieu en 2021, a été interpellé le 8 novembre 2024 et placé en garde à vue pour des faits de dégradation

. (…) » Mme B..., ressortissante marocaine née le 17 juin 1980, entrée en France selon ses déclarations le 5 décembre 2022, munie d’un visa de séjour court délivré par les autorités espagnoles, a présenté

Mme B... est entrée en Espagne, avec un visa court séjour espagnol, en février 2017 puis a rejoint la France.

bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [Z] [F] ès qualité d'héritier de Monsieur [H] [F] [Adresse 25] [Localité 27] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

G : 05/ 04289 Synd. de copropriété IMMEUBLE 2 PASSAGE DU POIDS PUBLIC A SAINT MALO SAS ESPACIL CONSTRUCTION C/ M. Thierry X... M. Fabrice Y...

Ils n'acceptent pas facilement des offres excluant la France; ' les distributeurs espagnols sont plutôt ouverts à l'idée de s'approvisionner hors d'Espagne ; les clients italiens essaient de faire

, le 5 août 2009 un acquéreur espagnol à un distributeur scandinave, le 31 juillet 2009 d'un acquéreur espagnol à un distributeur hongrois, le 22 juillet 2009, le même acquéreur à un distributeur slovène

Monsieur [G] [L] [D] dirige depuis 1970 une société de droit espagnol Couth fondée en 1963.