Ainsi, la date du 21 juillet 2009 sera retenue par la cour.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2024, 3 juin 2024, 29 juillet 2024, 7 octobre 2024, 15 mai 2025 et 16 juin 2025, M.

Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse Au fond du 15 décembre 2022 RG 22/03119 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juillet

Le 17 juillet 2009, le conseil de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

ARBEAU C/ Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... ...

En effet, par ordonnance du 9 juillet 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes a placé M.

APPELANTE : E.U.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat

Par jugement en date du 7 juillet 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nancy a déclaré M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Son licenciement lui était notifié le 23 juillet 2009.

C lettre du 10 juillet 2018, M. B a notamment sollicité le paiement des jours épargnés sur son compte épargne-temps.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

02495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKS Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2022, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

chambre civile N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 septembre 2023 - RG 23/00871 Ordonnance n° /2024 du 02 Juillet

Suivant offre acceptée le 19 juillet 2019, la SA BNP Paribas Personal Finance a consenti à M.

travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 7 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL

Il est marié avec une ressortissante française depuis le 23 juillet 2022, avec laquelle il réside depuis cette date.