A, en tant qu'il porte sur la période courant du 1er décembre 2019 au 11 décembre 2019, a enjoint au département de Seine-et-Marne de réintégrer M.

Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Thorigny-sur-Marne

police de Paris à sa demande de communication, par courriel, de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la paix à la compagnie de sécurisation de d'intervention du Val-de-Marne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis (DSCC) de Seine-et-Marne

Marc Z...

Marc ARNAUD a régulièrement relevé appel de cette décision. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Marc ARNAUD demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la S.A.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Marie Yvonne Y.... veuve D. Francis F. Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.

Par dernières conclusions du 21 mars 2008, Madame Réjane Y... demande d'infirmer le jugement et de : - constater que la créance de la Caisse de CRÉDIT MUTUEL SUD SEINE-ET-MARNE n'est pas fondée en son

Un deuxième phénomène à impacter fortement nos marges sur l'année 2015 et réduit notre résultat net, le taux de change Euro / Dollar.

J B, représentée par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne a modifié l'arrêté du 17 mars 2015 par des prescriptions complémentaires

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié au département du Val-de-Marne, à M. C et au préfet du Val-de-Marne.

LE PREFET DE LA MARNE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Par un arrêté du 13 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande, et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Le 23 mars 2015, M.

du Val-de-Marne a notifié le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement applicable au département du Val-de-Marne de 2018 à 2020, en application du VI de l'article 29 de la loi du 22 janvier

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Christelle MARIE-LUCE, greffier présent lors du prononcé.

/G.F. ]vl]t,X] L . tä.] 2 4e CHAMBRE .. dC ]1. 27 MARS 2001 AFF. : MINISTERE PUBLIC. C./ X...