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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00439_20250225
25 février 2025
Depuis 2013, elle a sollicité à plusieurs reprises l'octroi d'un congé de longue maladie.
Chambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747675
6 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb2
19 juillet 2023
Il résulte des pièces communiquées que la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié le 10 février 2014 à l'employeur sa décision de rejeter la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle
69df24d3cdc6046d4748390b
14 avril 2026
' ''''''''' Par ailleurs, les pièces médicales établies à compter de juillet 2022, puis en 2023 et en 2024, sont postérieures à la consolidation de la maladie déclarée par Mme [N] au titre de son épicondylite
5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme qui a été appelée à émettre un avis sur l'imputabilité au service de la maladie de M.
65376102974d25831845515f
23 octobre 2023
Selon le relevé de carrière (pièce n°3 de l'appelante), M.
2ème chambre
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
ou l'aggravation de la maladie du service. 5.
DCA_20MA04475_20221017
17 octobre 2022
Pôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0494
5 octobre 2017
Le 1er août 2011 , la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) a accusé réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial.
5fdbae384aa3048d484a5a61
8 février 2019
Après enquête, le 13 mai 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci - après la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156e
13 mai 2014
Juger que les décisions de prise en charge des maladies professionnelles de Mme Y... lui sont inopposables.
Chambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a3
7 juillet 2023
[X], engagé au sein de la société [5] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir (la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau n°57.
5ème Chambre
DCA_21PA01582_20220401
1 avril 2022
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb07017d
21 juillet 2022
en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fc
14 janvier 2025
Sur la présomption d'imputabilité de la maladie de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
6253cc67bd3db21cbdd8ffed
11 décembre 2012
* * * * Par observations orales à l'audience, la Caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers (la CPAM), sollicite la
6253ccb2bd3db21cbdd90fae
21 janvier 2014
Le 7 décembre 2007, la caisse a reconnu l'origine professionnelle de la maladie dont était atteint M.
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