CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03007_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00439_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Depuis 2013, elle a sollicité à plusieurs reprises l'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65dcece1704f5747675

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb2

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il résulte des pièces communiquées que la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié le 10 février 2014 à l'employeur sa décision de rejeter la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

' ''''''''' Par ailleurs, les pièces médicales établies à compter de juillet 2022, puis en 2023 et en 2024, sont postérieures à la consolidation de la maladie déclarée par Mme [N] au titre de son épicondylite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00025_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme qui a été appelée à émettre un avis sur l'imputabilité au service de la maladie de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376102974d25831845515f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Selon le relevé de carrière (pièce n°3 de l'appelante), M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22838_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

ou l'aggravation de la maladie du service. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04475_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330e73d005838086bb0494

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Le 1er août 2011 , la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) a accusé réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbae384aa3048d484a5a61

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Après enquête, le 13 mai 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci - après la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156e

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Juger que les décisions de prise en charge des maladies professionnelles de Mme Y... lui sont inopposables.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[X], engagé au sein de la société [5] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir (la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau n°57.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01582_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00197_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc32eb797effb07017d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71fc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la présomption d'imputabilité de la maladie de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01851_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffed

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

* * * * Par observations orales à l'audience, la Caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers (la CPAM), sollicite la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fae

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Le 7 décembre 2007, la caisse a reconnu l'origine professionnelle de la maladie dont était atteint M.

Source officielle

Page 100 sur 2255

← PrécédentSuivant →