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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7d
27 avril 2016
Le 17 janvier 2012, il s'est présenté comme candidat titulaire sur une liste libre au second tour des élections des représentants du personnel, mais il n'a pas été élu.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c786cdc6046d4788facd
16 avril 2026
[A] a perdu de sa valeur professionnelle uniquement parce qu'il n'a pas su travailler de manière satisfaisante et parce qu'il ne développe pas son portefeuille en tant qu'expert ; M.
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
, hormis certains documents qui, selon la salariée, établiraient l'existence d'une discrimination systémique au sein de la société, elle produit des éléments de comparaison avec d'autres salariés uniquement
653b5906502b828318c4e399
26 octobre 2023
653b5913502b828318c4e39d
653b5919502b828318c4e3a1
653b591f502b828318c4e3a5
653b5921502b828318c4e3a7
653b5923502b828318c4e3a9
653b5925502b828318c4e3ab
Chambre Sociale
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
* La SELAS [B] - [J] - [IF] - [RT] s'est portée candidate à la procédure d'horodatage 2019, une demande de nomination de cette SELAS dans un office à créer pour la zone de [Localité 4] et une
Pôle 5 - Chambre 6
61632f5514ec5f96a7da0959
27 octobre 2011
De toute manière, à supposer que ce document ait été remis aux candidats souscripteurs, l'information dispensée est incohérente.
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
[B] a créé la société [8], holding financière dans le domaine des prestations intellectuelles de l'ingénierie du bâtiment, dont il est le gérant et l'associé unique.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3fb
1 avril 2025
En effet, pour en justifier, elle produit uniquement des courriels, lesquels ne mettent pas en évidence un comportement désobligeant ni humiliant de M.
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral : Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat
6a1fbce5cdc6046d47e98bb2
2 juin 2026
Il fait uniquement valoir le témoignage de Mme [H], attachée de conservation du patrimoine, laquelle atteste que : « A leur arrivée, l'une des premières mesures mises en place par [Z] [K] et [E] [T] est
Chambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
[Y], responsable d'activités RH, qui indique « ne rien avoir trouvé concernant Mme [E] y compris dans le registre unique du personnel ».
CHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
Sur les conditions de nomination de Mme [K] en qualité de gérante, après avoir rappelé que la SARL Holding OP Defrance est l'actionnaire unique de la SARL [Adresse 16], et que, pour chaque structure, [
Chambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee75
8 septembre 2022
ont retenu que Mme [F] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement
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