[I], au médecin expert que la cour désignera et au médecin conseil de la société [5] ; - dire que l'expert convoquera les parties à une réunion contradictoire, afin de recueillir leurs éventuelles observations

Sur le fond, Mme [O] ne conteste pas le bien fondé de son licenciement.

L'état de santé de Monsieur [E] [K] a été déclaré consolidé avec séquelles indemnisables à la date du 20 octobre 2013 suivant l'avis émis le 22 octobre 2013 par le docteur [T], médecin conseil de la caisse

En outre, il apparaît que Mme [E] a été reçue par plusieurs professionnels médicaux distincts (médecin traitant, médecin conseil de la CPAM, médecin responsable de l'unité psychique de l'hôpital [Localité

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. () ".

et du médecin traitant.

A l'appui de sa contestation du jugement, la société [4] critique les conclusions de l'expert le Dr [F], invoquant l'avis de son médecin conseil le Dr [P], selon qui le taux doit être fixé à 7%.

Elle conteste tout lien avec les médecins mis en cause. Elle conteste tout manquement concernant le déroulement de l'expertise, notamment au titre du respect du contradictoire.

[D] fait valoir qu'il conteste l'interprétation faite par les premiers juges de l'arrêté du 14 août 2019 avenant n°7 et considère que «les missions que les médecins confient à l'assistant médical sont

Au demeurant la déclaration d'appel n'indique pas davantage quel membre de la famille aurait pu être contacté dans ce contexte.

: - du code du travail définissant le rôle et les missions du médecin du travail : * l'article L. 4622-3 : ' Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.

A fait valoir que l'avis du collège de médecins de l'OFII n'était plus valable à la date de l'arrêté contesté, dès lors que, postérieurement à celui-ci, il a été victime d'une décompensation psychiatrique

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté contesté : 3.

Pour contester ce taux, l'employeur se réfère aux notes médicales établies par son médecin consultant, le docteur [K].

Se fondant sur l'avis de la médecine du travail qui a estimé que la limite d'empoussièrement sur "certains postes étaient au dessus de la norme" le Président du Tribunal de grande instance a débouté la

Par courrier daté du 11 mars 2021, la société [6] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation de la durée des arrêts et soins prescrits à Mme [L].

Elle indique que le médecin de la MDPH ne l'a pas examinée pour prendre sa décision et qu'elle souffre de multiples pathologies physiques et psychologiques.

La société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon lequel, par jugement du 16 novembre 2023, après désignation d'un médecin consultant, le docteur [X], a : - rejeté

Au surplus, si la requérante se prévaut de l'attestation établie le 15 novembre 2021 par son psychiatre, selon laquelle il a pris contact avec le médecin de prévention afin d'évoquer une éventuelle reprise

L'article 1 de l'avenant au contrat du travail de M.