de fuite devait être effectuée, le rapport de visite du 12 septembre 2012 établi par la société VAES exposait que, pendant le déroulement des travaux de construction, les dalles de protection gravillonnées

hors contrat, au titre des travaux réglés aux artisans directement par M. et Mme [A] : -le lot complet voiries réseaux divers (VRD), -la remise en place des terres, les cadettes, le crépi, les gravillons

Il ressort du procès-verbal de transport susvisé , que le terrain est partiellement goudronné, qu'une partie est simplement gravillonnée, principalement du côté de l'accès situé avenue de Stalingrad et

L'accès au garage des véhicules se fait par une rampe gravillonnée en ligne droite à partir de la limite séparative sur rue.

D'après les plans et photographies produites, la terrasse de 1000 m² est accessible dans sa totalité aux occupants des deux lots, les lots n° 957 et 958, puisqu'il existe un passage gravillonné qui fait

ALFATEC assurée auprès des AGF la réalisation d'une unité de recyclage des boues et matériaux graveleux contenus dans le curage des fosses de centrales à béton, dans le but de récupérer les sables et gravillons

permettant la circulation des voitures, qu'il est desservi par un des réseaux des précités enterrés, avec un éclairage nocturne permanent ; le terrain très partiellement bétonné est principalement gravillonné

. / Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…).

DIMENA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPOPOTTE BENETREAU, AVOCATS

Représenté par Me Anne A... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-François FENAERT, avocat au barreau de LILLE

Représentée par Me Anne JJ... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Aurélie S..., substituant Me Jérôme T... avocat au barreau de

Représentée par Me Anne S... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur R... T... X...

Représentée par Me Anne E... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Lux Z..., avocat au

SOCIÉTÉ SCREG SUD OUEST et son établissement secondaire [Adresse 13] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

avocat au barreau de PARIS, toque : P531 AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Vincent ASSELINEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : R130) DÉFENDEURS AU RECOURS Maître [D] [A] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] République Populaire de Chine Représentée par Me GRAPPOTTE

- Société COOPER-STANDARD FRANCE anciennement Société DES POLYMERES BARRE THOMAS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentées par la SCP GRAPPOTTE

AIRWAYS anciennement dénommée STAR AIRLINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

INTIMEE LA COMPAGNIE LLOYD'S DE LONDRES représentée par le Cabinet MVRA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL, avoué près la Cour.

PARINI) avocat Société AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la COMPAGNIE AXA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE