Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022, 27 février 2024 et 11 mars 2024, ainsi que des pièces, enregistrées le 25 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances

Vu la déclaration d'appel formée le 19 mars 2025 par la société Av Europe.

Pour justifier d’une telle atteinte, le préfet de l’Aisne a fait valoir que les églises fortifiées des villages de Rogny, Marle, Prisces, Grognard, Marcy-sous-Marle et Chaourse, qui sont inscrites ou classées

A l'audience du 24 mars 2026 à 13h30, seule la caisse est représentée. M.

des financements politiques (CNCCFP) — - communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Monsieur XXX-Marie

Mary Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

SYSTEMES prise en la personne de son représentant légal Zone d'Activités de la Haute Rive 59553 CUINCY Représentant : Maître Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES), en présence de Monsieur Jean-Marc

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Il ressort des pièces du dossier que le lieu de travail de la requérante était situé à Thiais (Val-de-Marne).

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Georges X...,

[V] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMES Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Myriam BENHAMOU

24 mois du bien immobilier dont elle est propriétaire indivise à [Adresse 17], au prix du marché et au remboursement des créanciers déclarés dans l'ordre de leur rendre sûretés et privilèges, puis au marc

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Rôle N° RG 21/06939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRK [W] [B] C/ URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Jean-Marc

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

C / Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Annabel Z...

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

rue Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 25 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars