de l’étude d’impact, de l’insuffisance de la demande de permis de construire et de la méconnaissance des dispositions relatives aux espaces boisés classés.

les dispositions de l’article R. 122-5 et de l’article L. 163-1 du code de l’environnement ; l’insuffisante description des effets du projet sur l’environnement pendant toute la durée des impacts et l

Le fait que M.E... ait été en inter-contrat ou que des clients n'aient pas souhaité recourir à ses services ne laisse pas présumer son insuffisance professionnelle alors même qu'en fonction des qualifications

En ce qui concerne l’insuffisance du dossier de demande de permis de construire : Le sursis à statuer décidé par l’arrêt du 16 juillet 2024 est notamment motivé par l’insuffisance de la demande de permis

suspensif de l'appel, la question des garanties de représentation effectives de l'intimé est déterminante et qu'il résulte du dossier et des pièces jointes que Monsieur [Y] [H] [C] ne peut justifier de ressources

[V] [P] Marintelu ne peut justifier de ressources légales, d'un emploi régulier, ni d'un domicile effectif certain et stable et ce au regard de l'attestation d'élection de domicile de l'intéressé du 4

[P] [R] se dit sans profession et ne peut justifier de ressources légales, d'un emploi régulier, ni d'un domicile certain, que s'il a déclaré dans son audition demeurer à [Localité 2] au [Adresse 1], cette

d'effet suspensif de l'appel, la question des garanties de représentation effectives de l'intimé est déterminante et qu'il résulte du dossier et des pièces jointes que [H] [D] ne peut justifier de ressources

[T] [F] est démuni de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il déclare être sans profession et ne justifie pas de ressources légales, qu'il a déclaré l'adresse suivante : [Adresse

sont insuffisantes pour se maintenir sur le territoire national.

Sur ce, Il ressort du certificat dressé le 22 novembre 2011 par un médecin inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République que Madame X... divorcée d'avec Monsieur DE Y... présente un

Elle soutient que le montant de la pension alimentaire allouée est insuffisant au regard de ses ressources et que M.

[J] ne peut justifier en France de ressources licites et il a été condamné à huit ans d'emprisonnement pour des faits de viols et vol avec violence.

au capital perçu par l'époux-et charges respectives de Monsieur Z...et de Madame X..., et dès lors que l'épouse établit que ses revenus sont insuffisants pour lui assurer le niveau d'existence auquel

La grand-mère maternelle Mme X... est très impliquée avec ses petits enfants, et notée comme étant une personne de ressources au plan affectif et matériel.

B au motif que ses ressources étaient insuffisantes, instables et/ou irrégulières sur les trois dernières années.

Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour refuser à M.

Leclerc faisant appel ou ayant déjà fait appel aux services de l'Agence qu'à tout autre Annonceur du Mouvement qui souhaiterait à l'avenir recourir à ses services ».

Il ressort en outre des pièces du dossier, que M.

Il ressort de la motivation de l'arrêté que la préfète de la Gironde a procédé à un examen particulier de la situation de M. A.