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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
Jean-Rémi Bernard Y...
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7 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI.
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13 octobre 2005
N° 04/03629 AFFAIRE : Me Philippe SAMZUN pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté GROUPE S C/ S.C.I. FLEUR DE LOTUS ...
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
Philippe X...
4e Chambre A
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26 octobre 2017
DE MEYERBEER C/ [V] [J] [B] [J] [Z] [J] [D] [J] [X] [J] [K] [A] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ
6253cc1cbd3db21cbdd8f297
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre 1-8
6319867551eeae4f1309d010
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
2e chambre sociale
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27 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
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3 octobre 2024
le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.
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16 décembre 2008
C/ Philippe Y... S.A.
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8 janvier 2008
le 13 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Véronique SAIGE, Greffier, et qu'il en ait
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2 novembre 2022
le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui
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5 juillet 2023
le 06 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont
1re chambre sociale
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10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère M.
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18 décembre 2007
.-95160 MONTMORENCY représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe HERBECQ, avocat au barreau de PARIS Madame Christine Y... épouse Z...
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Rosette Y...épouse Z... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Chambre 3-1
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4 avril 2024
LA SOCIETE IMMOBILIERE SAINT JEAN PASSABLE représentée par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.
2ème CH - Section 1
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26 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Septembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
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17 janvier 2008
APPELANT Monsieur Philippe X...
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