ZERAH, avocat au barreau de PARIS * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN

* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN

été communiquée, SUR QUOI : Il n'est pas contesté que l'acte à l'origine de la servitude est celui par lequel Monsieur Y... a vendu le 4 mars 1863 à Monsieur Louis C... une maison avec cour et un lopin

barreau de PARIS, R 237 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN

licenciement ; que superfétatoirement, il convient de noter que le constat de Maître BUREAU, huissier de justice à Dijon, dressé le 2 octobre 2006, a permis de relever que le dernier raccourci créé sous le login

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Loctin, de l'AARPI CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 14 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge

ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire n° PC0764972100016 délivré tacitement par le maire de la commune de Petit-Couronne, le 17 février 2022, à la SCCV La Lorine

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS

Celui-ci a déposé un rapport attribuant les fissures et l'affaissement du dallage de la terrasse au mode de construction du lotissement. M.

égyptien, ( plus loin "HIDELECO" ) la reconstruction des 190 kms de lignes électriques en Algérie, pour le prix de 7.321.962, 57 US $ ou 144.360.589 dinars algériens.

de PARIS, vestiaire : J001 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique des chambres réunies du 15 Juin 2016, Madame Dominique LOTTIN

, premier président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller

de PARIS, vestiaire : J001 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique des chambres réunies du 15 Juin 2016, Madame Dominique LOTTIN

, premier président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Dominique LOTTIN, premier président, Madame Aude RACHOU, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller

IMMOBILIERES ET DE GESTION DITE SETIM GESTION en redressement judiciaire assistée de Me Didier X..., associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, Administrateur Judiciaire 15 rue Eugène Eucharis - Espace Poséidon Lotissement

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [D] est propriétaire de deux appartements au sein de la copropriété Les Bleuets située sur la commune d'[Localité 3] (station Alpe d'[Localité 3]), au sein du lotissement

des parties était indéterminée, ce point reste à trancher au fond, le jugement du 6 février 2017 étant un jugement avant dire droit, -il existe déjà un bornage, réalisé au moment de la création du lotissement

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 février 2024 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI le Coq Chantant Linselles (la SCI) vendeur en état futur d'achèvement a entrepris la construction d'un lotissement