, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER

L'intéressé a déclaré qu'il venait voir son fils et boire des consommations avec ses amis mais que sa santé (grave hernie discale) ne lui aurait jamais permis de travailler derrière le bar.

[V] explique avoir glissé en montant dans la benne du camion pour vider les mauvaises herbes, et ce, en raison de l'absence d'échelle escamotable et de chaussures adaptées, aussi, et alors qu'il pèse sur

A titre subsidiaire, - Si par extraordinaire, le cour d'appel de Rennes devait dire et juger que le licenciement de M.

substituée par Me LE ROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS TIMAC AGRO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Noëlle COLLEU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

[B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

[J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2023

toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

de HAUTES-ALPES CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 42 rue Emile Ollivier - La Rode 83082 TOULON CEDEX représentée par la SCP HERVE-JEAN

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SARL AUTOCARS THYS [...] [...]

JEMAIA Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me LHERMITTE Me CORNU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

- Réformer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Rennes du 7 juillet 2021 en ce qu'il a débouté M.

OUEST TRESORERIE MUNCIPALE ET AMENDES RSI DES PAYS DE LA LOIRE (SERVICE CONTENTIEUX) [16] SCP CHEVALIER-MERLY Epoux [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] - [Localité 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie sous le numéro 910 396 647 Représentée par Me Hervé

d'appel du 07 mars 2016, APPELANT : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé

LA VAL du 27 Mars 1998 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANTE: SOCIETE EURO FORAGE "Les Chênes Secs" 53810 CHANGE Convoquée, Représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL, INTIME: Monsieur

représentée par Me Mohamed HAMADOU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé