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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

628c764cdfcf1305b332f25a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04119_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'exercice d'une activité agricole d'élevage n'est pas une condition prévue par la loi pour l'application de ces dispositions ; les plans et photographies de sa propriété démontrent l'existence de bâtiments

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162853bc10e2193c5780996

Appel

28 février 2013

28 février 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N° 2013/ 102 Rôle N° 11/06512 [S] [G] C/ SAS UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT [P]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163f12afb73a9295bca650c

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

péril du 22 août 2002, aux propriétaires de l'ensemble immobilier de procéder à des travaux dans le bâtiment du [Adresse 6] ; Considérant que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

120 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 14 mai 2020 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la construction d'un bâtiment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01755_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL01084_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment de l'acte de vente du 16 juin 2016, que ce bâtiment est à usage de discothèque et restaurant et relève donc de la destination de commerce.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00576_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

d'une emprise au sol d'environ 170 mètres carrés et, d'autre part, la construction un nouveau bâtiment en R+1 d'une emprise au sol d'environ 170 mètres carrés, d'une surface totale de plancher d'environ

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03980_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

7 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Raphaël a décidé de surseoir à statuer sur sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante et de la construction d'un bâtiment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03050_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192650

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Vincennes (GS-BdD VCN) et du bureau interarmées de l’hébergement en Ile-de-France (BIHRIF) par lesquels le colonel X a été saisi de faits relatifs au traitement d’un bruit généré par la chaufferie du bâtiment

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165790

Appel

9 février 2017

9 février 2017

2016 dans le cadre de la rénovation des allées du parc de l'hôtel de ville, du parking attenant et de la rue de Gravigny : 1) les demandes d'autorisation adressées par la ville à l'Architecte des Bâtiments

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151647

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

demande de communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants, au titre de l'année 2010 : 1) la liste préparatoire à la liste d'aptitude pour l'accès au grade de réviseur des travaux de bâtiments

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195824

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

temporaire du domaine public non constitutive de droit réel délivrée par la Société d'Exploitation Aéroport Chambery-Aix aux fins d'exercice de son activité de transporteur aérien, la ventilation des bâtiments

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Quant à la hauteur du bâtiment projeté : 44.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616258f5a2370d151415ac0a

Appel

6 février 2014

6 février 2014

C et le bâtiment D devrait reposer sur une définition de la clé de répartition par catégorie de charges générales et spéciales entre les bâtiments C et D », aucune exigence n'étant donc formulée de ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5229ffd2adfff4f3a4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, - résolutions n°30 à 34 : ravalement cour et pignons, hors pignon droit, pour les quatre bâtiments selon devis de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b28b510604f5bc1d9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

D'après le développement sur la désignation figurant dans l'acte d'acquisition, le bien vendu dépend d'un immeuble soumis au statut de la copropriété comprenant plusieurs bâtiments, un bâtiment en façade

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd532799a9057d5dd271

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce prix est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60360445363848695e3fc61b

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Le 14 décembre 2013, un incendie criminel a ravagé l'intégralité du bâtiment.

Source officielle

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Modifications diverses

VCSP BATIMENT SUD-EST

SIREN 994212785Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHORT BATIMENT PLATRERIE

SIREN 914758651Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SUZE Bâtiments

SIREN 351796313Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

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Dépôts des comptes

RZ BATIMENT

SIREN 815149455Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

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Dépôts des comptes

A.B.T.P. - AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

SIREN 327755401Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

13/09/2026

Voir →