, contrairement aux précédentes, qu'elle souhaitait qu'elle le soit, accompagnée du certificat de paiement validé par l'architecte.

[L] & [F] N° SIRET : 443 048 210 [Adresse 4] [Localité 6] MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau

[P], architecte, et son assureur la MAF à payer aux copropriétaires concluants suivants : - [X], la somme de 786,00 € TTC - [C]/[C], la somme de 4 395,58 € TTC - [V], la somme de 1 708,45 € TTC

Aux termes des dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances : (...)

02666 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 mars 2010 RG : 2007/ 11173 ch no10 MUTUELLE DES ARCHITECTES

La maîtrise d''uvre de conception de ces travaux a été confiée à la société Groupe 3 architectes, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et la maîtrise d''uvre d'exécution à la

du présent contrat, les parties conviennent de saisir le Conseil Régional de l'Ordre des architectes dont relève l'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire.

courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lagnes à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire du Domaine Tourbillon : 1)

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 12 décembre 2022, M. et Mme D, M. et Mme C, M. et Mme A et M. et Mme E, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°

Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l’article R. 222‑1 du code de justice administrative.

Dire et juger la prescription inopposable à l'architecte.

. *** [C] [N] et [R] [J], mariés sous le régime de la communauté, sont décédés respectivement les [Date décès 1] 2010 et [Date décès 8] 2011, laissant pour leur succéder leur fils, M. [U] [J].

PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIE c/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

(25% x 8 893 euros) + [(25% x 9 002 euros) / 365 jours x 307 jours] = 30 000 + 1 497 + 2 223,25 + 1 892,88 = 35 613,13 euros, - du 4 novembre 2016 au 24 avril 2019 : [(1 000 euros x 30 mois) + [(25%

Tous deux représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21048 et par Me Pascal EBERLIN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES : EURL D'ARCHITECTURE

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL

de départage de LYON du 18 Novembre 2014 RG : F 12/02393 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [B] [Z] née le [Date naissance 1]

FAITS ET PROCEDURE La SCI SAINT DENIS PIERRE a confié à la SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI) la réalisation des lots no1, 2-1, 2-2 des VRD, espaces verts, gros oeuvres, charpente et couverture

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03379 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHFT AFFAIRE : [J] [M]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/22 Rôle N° RG 21/14695 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHUE [F] [C] [M] [H] épouse [C] C/