BR ASSOCIES [W] [V] veuve [Y] [D] [Y] [P] [Y] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BELLEMANIERE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

professionnelle Syndic, gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5906 2016 000 012 159 délivrée par la CCI de Grand Lille, le 21 septembre 2022 Représentée par Me Matthieu

La Cour confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action du dirigeant. Elle déclare recevable l'action du dirigeant mais le déboute de ses demandes à l'encontre de l'expert-

instance de Draguignan, au visa des articles 38 et suivants du règlement européen n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

DE [Localité 3], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [K] [G], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

HOTEL ETAN NORD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKTR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

CAP [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.C.I.

Localité 10] sous le n°822 558 268, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

16 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Activites Diverses (n° F 24/00138) Commune de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

OCP REPARTITION Copie exécutoire délivrée le : 3 Juillet 2025 à : Me Nadia LAIB Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

son syndic, le Cabinet BOEGNER MEROT CIE (CBMC), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/OCabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU

Novembre 2021 -Juge de la mise en état de MEAUX CEDEX RG n° 21/00106 APPELANT Monsieur [M] [P] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

2023/271 Rôle N° RG 23/03786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6JV [L] [X] C/ [E] [V] [B] [R] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis SAIMAN Me Mathieu