ressort des pièces du dossier que l'appelante déclare être entrée en France le 8 avril 2018, munie d'un visa de court séjour valable du 28 mars 2018 au 11 mai 2018 délivré par les autorités consulaires espagnoles

en nombre et en valeur probante, ne permettent pas d'établir le caractère habituel de son séjour sur toute la période alléguée tandis qu'il n'est pas contesté qu'il a bénéficié d'un titre de séjour espagnol

en nombre et en valeur probante, ne permettent pas d'établir le caractère habituel de son séjour sur toute la période alléguée tandis qu'il n'est pas contesté qu'il a bénéficié d'un titre de séjour espagnol

Mme A, ressortissante algérienne, née le 11 février 1979, est entrée en France en février 2009 munie d'un visa touristique Schengen délivré par les autorités espagnoles.

Bouradia soutient qu’il avait produit devant le premier juge, son certificat de résidence espagnol, et que dès lors, son moyen tiré, à l’encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire

D... ressortissant marocain né le 1er janvier 1987, est entré en Espagne en avril 2016 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles et déclare, sans en justifier, être entré

[G] le 17 juillet 2025, lequel est titulaire d'un titre de séjour espagnol périmé et d'un passeport marocain.

INDITEX, Société de droit espagnol, Immatriculée au Registre du Commerce de A Coruna Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège La Corogne

au dossier produit dont il résulte sans ambiguïté que l'arrêté de placement en rétention fait bien référence a une requête aux fins de reprise en charge transmises le 18 octobre 2022 aux autorités espagnoles

octobre 2022 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de nationalité en exécution d'une d'interdiction du territoire français de cinq années et après refus de réadmission de la part des autorités espagnoles

Le conseil du préfet fait observer que le dossier ne comporte aucune trace tangible d'une saisine des autorités espagnoles par M. [Q].

rétention : [Adresse 1] assisté de Me Gill Wandji Kemadjou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [W] [L] (interprète en espagnole

rétention : [Adresse 1] assisté de Me Constance Ambroselli, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [P] [T] (interprète en espagnol

En présence de Mme [F] [D], interprète en lanque espagnole, inscrite sur la liste des experts judiciaire près la cour d'appel de Basse-Terre.

Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 7 octobre 2025 ; Le conseil de l'intéressé a sollicité une note en délibéré pour pouvoir produire une document espagnol traduit par google

au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Me Assia KACI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, et de Mme [T] [K] (Inetrprète en langue espagnole

Le 9 janvier 2023 il a été remis à la police aux frontières par les autorités espagnoles.

Localité 1] de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Dirakis Christina, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [U] [D] (Interprète en espagnol

955 du code de procédure civile, que le premier juge a statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la rétention en l'attente de la réponse données par les autorités allemandes, suisses et espagnoles

[M] [L] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3]