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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09f
20 mai 2010
Philippe Y...
6253cd6abd3db21cbdd9349a
31 août 2016
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me J.
6253cc97bd3db21cbdd909d4
11 septembre 2013
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f328
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
2ème CH - Section 1
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1 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel
17e Chambre
5fdd7116ebecc41d5abb1ed2
13 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline A..., avocat au barreau de NICE Me Philippe B..., avocat au barreau de NICE
5fdd7117ebecc41d5abb1ed3
Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline B..., avocat au barreau de NICE Me Philippe C..., avocat au barreau de NICE
5fdd7118ebecc41d5abb1ed4
Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline Z..., avocat au barreau de NICE Me Philippe A..., avocat au barreau de NICE
6253cbd2bd3db21cbdd8e629
21 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2011.
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3 décembre 2003
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 03 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET A...
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
Jean-Marie Y... né le 09 Juillet 1935 à IMPHY (NIEVRE) ... ... 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE -Mme Monique A... épouse Y...
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
Jean-Jacques ne figure pas en qualité de gérant mais en qualité d'associé.
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7 mai 2008
B ---------------------- RG N : 06 / 00087 -------------------- Jean X...
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
Lucinio ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane
4e chambre civile
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9 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
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18 janvier 2024
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4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG
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20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
6253cd28bd3db21cbdd926fc
10 septembre 2015
Début 2012, M. Jean-Christophe Y..., gérant de la société Georges Y... (la société Y...), exploitant une imprimerie à Brive, et M.
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