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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932e5
13 avril 2023
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
63d37990d1bc2605de4b46b7
26 janvier 2023
professionnel de la maladie.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2036
17 janvier 2025
professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
69ce0a00cdc6046d47d3ac89
1 avril 2026
En revanche, la pièce caractérisant la première constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas au nombre des documents constituant le dossier qui doit être mis à la disposition de l'employeur
Chambre Sociale-Section 3
6614da4c28647600086a90e9
8 avril 2024
[E] [R] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
maladies professionnelles.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
3e chambre sociale
6868b5139508abe8512045ce
4 juillet 2025
dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00605_20220519
19 mai 2022
Grenoble d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a rejeté son recours administratif tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie
Chambre Sécurité Sociale
64af98f1049d5c05db173181
11 juillet 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres produit la déclaration de maladie professionnelle qui est signée du 15 octobre 2019.
5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
Ch.protection sociale 4-7
6969d6cbcdc6046d477b6f90
15 janvier 2026
n° 30 des maladies professionnelles.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73676cdc6046d479a72b1
8 avril 2026
Par décision du 19 juillet 2021, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'syndrome du canal carpien droit' au titre du tableau
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae1
18 janvier 2012
Pierre X... au début du mois de novembre 1979 en qualité de gardienne dans une propriété privée sans contrat de travail écrit.
Chambre Sociale
62be906c55cf2069b36618e3
29 avril 2022
A défaut, nous sollicitons de votre part la possibilité de recevoir les pièces du dossier par mail à l'adresse suivante : (...) ».
64379e629477fe04f5cc67bb
12 avril 2023
Par décision du 28 septembre 2017, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles
5e chambre Pole social
69735eb8cdc6046d47693eed
22 janvier 2026
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
631ade08f575634f1371ed90
6 septembre 2022
postérieure au litige et à la fourniture de pièces justificatives
6163e57e578519f70b5eb84a
23 juin 2010
de 10 jours pour prendre connaissance des pièces constitutives du dossier.
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