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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6438f213a942a604f5e932e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46b7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

professionnel de la maladie.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01654_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2036

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

69ce0a00cdc6046d47d3ac89

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En revanche, la pièce caractérisant la première constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas au nombre des documents constituant le dossier qui doit être mis à la disposition de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4c28647600086a90e9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[E] [R] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02405_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5139508abe8512045ce

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00605_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Grenoble d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a rejeté son recours administratif tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f1049d5c05db173181

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres produit la déclaration de maladie professionnelle qui est signée du 15 octobre 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00982_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6cbcdc6046d477b6f90

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73676cdc6046d479a72b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision du 19 juillet 2021, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'syndrome du canal carpien droit' au titre du tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae1

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Pierre X... au début du mois de novembre 1979 en qualité de gardienne dans une propriété privée sans contrat de travail écrit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906c55cf2069b36618e3

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A défaut, nous sollicitons de votre part la possibilité de recevoir les pièces du dossier par mail à l'adresse suivante : (...) ».

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e629477fe04f5cc67bb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par décision du 28 septembre 2017, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735eb8cdc6046d47693eed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed90

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

postérieure au litige et à la fourniture de pièces justificatives

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163e57e578519f70b5eb84a

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

de 10 jours pour prendre connaissance des pièces constitutives du dossier.

Source officielle

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