907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

DU RHONE Service des affaires juridiques [Localité 3] représentée par madame [F] [C] , audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2023 Présidée par Nathalie

INTIME : [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jules teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2023 Présidée par Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Au contraire, la production de notes d'honoraires contradictoires révèle un manque de clarté dans la présentation des honoraires au regard des diligences accomplies.

ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 10 Avril 2025, N°25/00150 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie

juridictionnelle de LYON) INTIMEE : MDPH DE LA LOIRE - MLA [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2023 Présidée par Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 12 Septembre 2023, N°21/00343 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie

NATMA COMMERCIALISATION C/ S.A.S.

Annie Cautres, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine A... de Gordon, présidente Madame Nathalie

, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE Madame [K] [T] épouse [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Nathalie

SAVATRANS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 11 rue d'Henriville 62200 BOULOGNE SUR MER Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

Elle prétend que : - sa rémunération n'a pas été imposée au regard de la signature de la convention d'honoraire prévoyant une rémunération au temps passé sur la base de 190 € HT ; - les diligences

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.