proximité de Nogent-sur-Marne a notamment : - constaté la résiliation du bail conclu entre Mme [J] [M] [P] et la SA d'HLM Seqens portant sur un logement situé [Adresse 1] à [Localité 5] (94) et un emplacement

Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication

[R] à l'huissier, sur la partie en face de la maison [Y], qui est l'emplacement contesté entre les poins A à I « '.subsistent les assises d'un mur qui était autrefois, d'après M.

Le juge-commissaire fixe la mise à prix et les conditions essentielles de la vente » et « le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre

[M] [N], dirigeant du Manoir Beach Resort, un bail commercial portant sur la location d'un emplacement de parking situé [Adresse 1] où était installé un commerce remorque de friterie équipée ; ce bien

-L' emplacement pour la signature est prévu sur le bon de commande. Il n'est pas renseigné.

de l'immeuble situé [Adresse 5] aux travaux projetés par les consorts [Z], Condamné in solidum M. et Mme [Z] à faire supprimer ou à supprimer l'installation électrique réalisée au niveau de leur emplacement

sans justifier d'un grief préalable, que le syndic a fait poser des arceaux de sa propre initiative sur le lot n° 65 constituant l'entrée de la copropriété, travaux ayant majoré ses charges, que 7 emplacements

L'emplacement de l'hôtel dans le golfe de [Localité 5], dans le vieux village de [Localité 1] et à proximité du bord de mer conduit à exclure l'application du taux plancher de 12%.

[F] [D] et Mme [W] [C] épouse [D] un appartement de type 4 à usage d'habitation situé [Adresse 2] ([Adresse 5]) avec deux emplacements de parking en sous sol n°84 et 85, moyennant un loyer mensuel de 784

ignorait les règles, en faisant remarquer que son certificat médical, simplifié, ne précise pas quelle activité devrait être autorisée, ni que l'autorisation doit être donnée par le médecin, et qu'aucun emplacement

pièce 1), permettant de démontrer que celui-ci a acquis le 10 février 2010 trois lots dans la copropriété: 34, consistant en un appartement F6 pour 117/1000 des parties communes générales; 7 pour un emplacement

Adresse 2] à [Localité 5] (Val d'Oise) : - lot n° 3 consistant en un appartement situé au premier étage du bâtiment A, type 4 pièces triplex, - lot n° 9 dans le bâtiment C au rez-de-chaussée, un emplacement

que la Sci le Karma ne peut pas revendiquer la prescription acquisitive abrégée puisqu'elle ne démontre pas posséder de juste titre, l'acte de vente du 15 mars 2019 ne faisant aucune référence à l'emplacement

[S] sur un appartement, une cave et un emplacement de stationnement situés au [Adresse 3] à [Localité 5], pour un loyer mensuel de 795 euros outre des provisions sur charges.

de CRETEIL FAITS ET PROCÉDURE Par acte reçu par Me [J], notaire à [Localité 7] le 9 mars 2007, M. et Mme [E] ont vendu en viager à M. et Mme [N] un appartement en duplex avec garage et emplacement

Pour l'application des présents statuts et notamment la répartition des charges entre les copropriétaires, chacun d'eux reconnaît ici expressément les délimitations et emplacements des parties tant privatives

l'assuré'; Considérant que le constat d'huissier établi le 24 mars 2014, aux termes duquel Maître [F] [P] constate sur les photographies que Monsieur [C] lui a adressées par courriel que le sol des emplacements

Par délibération du conseil municipal des [Localité 2] en date du 30 juin 2009, le plan d=occupation des sols a été modifié afin de créer un emplacement réservé à la commune sur la parcelle [Cadastre 2

A B a bénéficié du droit d'occuper temporairement, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, l'emplacement n° 28 du port public de Port Grimaud avec ce navire, place que ce voilier occupait depuis 1985.