P. en qualité de chauffeur poids lourds ; à compter du 5 septembre 2005, il a été en arrêt de travail suite à un accident que sur recours, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge au titre

.-19100 BRIVE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 09 JANVIER 2014 par le JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

Ils expliquent que : A l'égard de la société JS Services le contrat de vente, insuffisamment précis, est contraire aux dispositions du code de la consommation, l'installation n'est toujours pas

A à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, et a rejeté le surplus de ses demandes.

-l a condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

, ainsi que le lot n°30 plomberie-tuyauterie-chauffage ventilation bureaux.

Par jugement avant dire droit du 16 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Digne a ordonné une expertise confiée à [D] [Z]. L'expert a déposé son rapport le 3 mars 2011.

Dans l'instance l'opposant à la société CHARVET, M.

et les sanitaires étaient installés.

émanant des installations d'extraction mises en place par le restaurant Shirvan.

Enfin, aucune demande de réception judiciaire n'a été formée par les maîtres d'ouvrage en première instance.

[S] de l'ensemble de ses demandes à l'exception de celles relatives à l'installation électrique - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée au titre des travaux de réparation afférents à l'installation

Au cas particulier, il résulte des pièces au dossier que selon vérification partielle de l'installation électrique du 7 mars 2014, le bureau Veritas a conclu à une installation présentant des risques d'incendie

Elle incitait ensuite les chauffeurs à parrainer des chauffeurs VTC en région afin d'obtenir une contrepartie financière et ainsi élargir le réseau de chauffeurs travaillant pour la plateforme LeCab.

II s'agit d'une activité de très gros volumes, pour un nombre limité de clients donneurs d'ordre sur le marché du chauffage.

[K] [G] [S] à tous les dépens de la procédure, en ce compris de première instance et d'appel.

type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé

S'agissant de la substitution de motifs sollicitée par la commune en première instance et en appel : 11.

SOGARA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant

[F] devra supporter les dépens de première instance et d'appel.