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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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27 septembre 2017
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6033d78990c7a38950b1c0fe
22 mars 2017
- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre et par Madame Christelle RIBEIRO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 4
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15 mars 2016
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Christelle MARIE-LUCE, greffier présent lors du prononcé.
4e Chambre A
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6 septembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Pôle 4 - Chambre 8
61628538c10e2193c578097b
7 novembre 2013
2012 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 12/04015 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Anne-Cécile HELMER substituée à l'audience par Me Christelle
Pôle 6 - Chambre 12
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2 décembre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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14 décembre 2010
Monsieur Polycarpe GARCIA, greffier présent lors du prononcé.
Pôle 5 - Chambre 3
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22 septembre 2010
AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Christelle LELOURD-THEGARID substituant et intervenant en
Cour d'Appel
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4 avril 2011
SENTIS, greffier.
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11 juin 2010
CARAIBES IMPORT, prise en la personne de son représentant légal Zone des Mangles Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel LOUIS-FERDINAND, avocat postulant au barreau de FORT-DE-FRANCE et Me Christelle
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27 juin 2011
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SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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6253cbc5bd3db21cbdd8e381
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
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1 juillet 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Christelle
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8 août 2011
MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement du 18 mars 2010 par lequel, sur l'assignation délivrée le 31 août 2009 par Pierre X..., le
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17 octobre 2011
MAROT, greffier en chef.
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