COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

CELIO FRANCE, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [I] [K] ès qualités de Mandataire judiciaire de la Société CELIO FRANCE et la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître [G] [M] ès qualités

DEBOUTER la SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE à verser aux époux [J] la somme de 5.000,00 € en application de l'article 700

[P] Me [I] TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

La société Carrefour France est la société holding du groupe Carrefour pour le territoire français.

La société Axa France IARD n'a pas contesté l'intégralité du droit à indemnisation de M.

OPEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Mathieu PAGNOUX substituant Me Joseph VOGEL de la

/FRANCE Madame Nicole Y... épouse X... [...] /FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS Monsieur Raymond Z... [...] Monsieur Franck Z... [...]

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 24 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

CELIO FRANCE, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [F] [G] ès qualités de Mandataire judiciaire de la Société CELIO FRANCE et la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître [Z] [H] ès qualités

CELIO FRANCE, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [F] ès qualités de Mandataire judiciaire de la Société CELIO FRANCE et la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître [H] [P] ès qualités

[F] [T], n'est pas suffisant à établir la présence de ce dernier en France, son lien de parenté avec M. [F] [T] et sa minorité.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 056/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23

La France ne fait pas exception aux difficultés économiques évoquées ci-dessus.

N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7Q C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

B et Mme C, ressortissants nigérians, sont entrés sur le territoire français le 18 décembre 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

1ère N° RG : 19/03471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant un an.

de chaque mois et au plus tard le 5 d'avance au domicile ou à la résidence du crédirentier ; - dit que l'indexation interviendra à la diligence du débiteur sur l'indice des prix à la consommation, france