ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Martine ZENATI, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Martine ZENATI, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Martine ZENATI, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole

SOGECAP RG N : 05/00869 - A R R E T No576 -06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me LE GALL Me NISOL LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

DBVH-V-B7E-H27Q CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00199 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me NISOL

juillet 2010, Prononce l'adoption de Mohammed Z... né le 19 avril 1971 à ORAN (Algérie), par Yannick Maurice Jean-Claude X... né le 26 octobre 1956 à HAUTE – GOULAINE (44) et Eveline Andrée Jeannine Nicole

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Nicole

à [Localité 1], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Moez Mezghani, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicole

[Adresse 2] [Localité 1] ni comparant ni représenté INTIMÉES : Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me DORIER SAMMUT Nicole

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

[Adresse 5], contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 6 juillet 2022 dans un litige l'opposant à la société Bouygues travaux publics (sis [Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Nicoles

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Juin 1999 sans opposition des parties devant Madame GRIMAUD, Conseiller, assistée de Nicole GALLOIS greffier.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Janvier 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

ARRET : contradictoire Prononcé publiquement par Nicole B..., Conseiller le plus ancien, en l'absence du Président empêché, laquelle a signé la minute avec Françoise D..., C....

. [**][**] APPELANTE: Mademoiselle Angélique X... née le 13 Février 1970 à BREST (29200) 2 rue Louis Nicolle 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués

l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole