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communication dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou par envoi électronique, des documents suivants se rapportant du code source du site « referendum.interieur.gouv.fr » : 1) le cahier

Marseille fait valoir, outre des considérations de fond qui seront examinées dans le cadre de l'audience au fond, que Monsieur [Y] [E] présente un risque de trouble grave à l'ordre public en ce que son casier

Mme [M] soutient qu'elle s'est trouvé incarcérée pour la première fois, en pleine pandémie, qu'elle a un casier judiciaire vierge ; qu'elle mène une vie saine et honnête ; qu'elle a été séparée de son

Il précise qu'il donne entièrement satisfaction à son employeur actuel, qu'il souhaite répondre aux propositions d'embauche qui lui ont été faites, mais auxquelles les mentions figurant sur son casier

Il dit souhaiter être hospitalisé en libre, que son casier judiciaire c'est du passé, qu'il se tient à carreaux, que ses soucis ont commencé alors qu'il était mineur, mais qu'il n'a pas été condamné ces

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[U] a désormais besoin d'un appareillage spécifique atypique qui doit répondre à un cahier des charges strict: loger les déformations, apporter une stabilité au pied dans les plans sagittal et frontal,

principalement deux détenus et épisodiquement trois, que l'intéressé avait déjà subi une peine d'emprisonnement de huit mois en 2016, comme révèle la fiche pénale, et de deux mois comme l'indique le casier

Par actes du 16 août 2017 et du 29 août 2017, les consorts [X] [F] ont assigné les époux [M] [N], Me [W] et la société CAPI, agence immobilière, devant le tribunal judiciaire de Beauvais aux fins, notamment

En outre, l'important casier judiciaire de [X] [U] démontre que la menace qu'il constitue pour l'ordre public est réelle, actuelle et suffisamment grave au regard d'un intérêt fondamental de la société

D'ailleurs, le contrôle du cahier de transmission de ce bénéficiaire n'a été rempli par vos soins que le 27 septembre 2019 et au demeurant, la non-tenue du cahier des transmissions est également une faute

demande d'expertise judiciaire portant d'une part, sur la non-réalisation par la commune de [Localité 4] préalablement à la vente des travaux de viabilisation et de nivellement prévus à l'article 16 du cahier

demande d'expertise judiciaire portant d'une part, sur la non-réalisation par la commune de [Localité 2] préalablement à la vente des travaux de viabilisation et de nivellement prévus à l'article 16 du cahier

dont il sollicite la communication mais désigné d’une manière générale les différents appels d’offre, considère que : i) si la demande porte sur les documents de consultation des entreprises, tels le cahier

lorsque c'est l'ensemble du bien indivis qui fait l'objet d'une adjudication puisque celle-ci a alors pour effet de mettre un terme à l'indivision, les parties peuvent néanmoins prévoir par une clause du cahier

conséquence, Monsieur A. lui doit 361.219,61 F outre intérêts et accessoires à compter du 4 mars 1995 ; aux motifs d'autre part que les cautions ont déclaré avoir pris connaissance de l'acte notarié et du cahier

Devant la cour, l'appelante soutient que l'article 14 du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.), en vertu duquel elle a retenu les pénalités de retard doit s'appliquer de plein droit dès

Pas de condamnation au casier judiciaire. PREVENU LIBRE, représenté à la barre de la Cour par maître SEON, avocat au barreau de Lyon. APPELANT et INTIME.

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