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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90528

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

instance d'AJACCIO : - ordonnant à la SCI CINARCA d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre un terme au risque de glissement du talus et les travaux de remise en état effectués à l'aval de la route

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie BEFVE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE SAS S.E.C.T.P. , immatriculée au RCS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed7

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Demeurant : 37 rue Pierre Stoppa 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître BERIOT, Avocat, (TOQUE 66) INTIMES : Monsieur Stéphane ROUX Demeurant : 29 rue Songieu 69100

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63cb937b9c02507c9078de8c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0906 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 70 /2023, 2 pages) Nous, Fabienne ROUGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40c

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00940_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Beaurainville (Pas-de-Calais) à raison d'un bien sis 171 Route

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04132_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de régulariser sa situation concernant des amendes pour infraction au code de la route qui lui ont été infligées alors qu'il n'était plus le propriétaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00038_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l'Office national des forêts un permis de démolir une buvette sur un terrain situé Route

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01723_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a implicitement rejeté sa demande formée le 5 octobre 2022 tendant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171945

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La commission rappelle qu'en vertu de l'article L2213-1 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce à l'intérieur de l'agglomération la police de la circulation « sur les routes nationales

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00306_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, représentant Mme N.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b4ad1a7ef77d000880b411

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il en résulte que la procédure de constatation des faits résultant des contrôles de route doit être déclarée régulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Les travaux sont réalisés par le salarié à sa discrétion sous la seule obligation de la terminer dans un délai utile fixé par la feuille de route.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01072_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Centre dentaire Emile Roux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Dominique et ont fait comme les autres membres de l'hoirie l'objet d'une expropriation au bénéfice du département de la Haute-Corse dans le cadre de l'élargissement de la route départementale 81, portant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272192e228a02057de675a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

91590 MONDEVILLE Monsieur [D] [A] né le 10 juillet 1988 à Corbeille-Essonnes de nationalité Française 16 bis chemin de la Croix Rouge 91590 MONDEVILLE Représentés et assistés de Maître SIMOES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112c4d9076bf079c22df

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[I] [Z] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1224 du code civil, R 323-24 du code de la route, L 3120-1 du code des transports, de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle conteste l'authenticité des deux feuilles de route produites par le salarié, que celui-ci tente de justifier au moyen d'éléments illisibles et dont le contenu ne correspond pas aux feuilles de route

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2320a34ad100085818c1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et aucune bouteille en 2018, admettant être redevable, en vertu de l'accord de 2013, de la livraison de 705 Moussière Blanc et 403 Moussière rouge, soit au total 1108 bouteilles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ainsi, pour répondre à la dénomination 'crêpe dentelle', le biscuit doit, en vertu des textes précités, être une 'fine crêpe roulée à plat'.

Source officielle

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