En revanche, il résulte de l'instruction que si les installations de chantier sont restées en place durant 17 mois, le délai contractuel d'exécution était fixé à 14 mois et le coût des installations était

administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation

Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (no 15, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17194 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance

La société Corsica Verde 3 a déposé, le 7 juin 2019, une déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration et, le 13 juin 2019, une demande de permis de construire pour

dans le devis initial et dont elle conteste la commande.

Sur la modification des dimensions initiales, elle l'explique par des impératifs techniques qui ont imposé un élargissement du balcon au niveau de la profondeur.

Il résulte de ces dispositions que les parties à une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition

de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

un muret et que Mme [P] a installé des brise-vues sur son terrain, Mme [P] a également installé un brise-vue sur leur façade pour obturer la vue entre son balcon et leur propriété, cette installation

La société Akera développement s'oppose à cette demande au motif qu'elle a obtenu l'autorisation d'installer un bungalow, que cette installation était conditionnée à la destruction partielle d'un mur et

de la Tête des Boucs, représentée par Me Cassin, a demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une installation

AJ... suffisait à ce que la demande de première instance soit recevable dans son ensemble.

par le tableau d'amortissement, sans préjudice tiré de l'exécution provisoire de la décision de première instance.

Ceci étant exposé, Considérant qu'il résulte des termes de l'ordonnance déférée qu'en première instance, M.

; Condamner la société Chantermerle aux entiers dépens de première instance.

taille ou traçage et voies du 01/05/1980 au 28/02/1982, Transporteur et installateur taille du 01/08/1980 au 28/02/1982, Installateur taille ou traçage et voies et transporteur et installateur taille

l’exploitation de l’installation.

aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées

Cette instance a été jointe à la procédure initiale par une ordonnance du 12 mai 2015.

À l'instar de la décision contestée, les premiers juges ont estimé que le niveau de cette formation était insuffisant pour permettre de considérer que M.