le 07 mars 2025 APPELANTE Madame [V] [U] Représentée par Me Blanche Périlliat, avocat au barreau de Paris, toque : C2486 INTIMÉE Fondation FONDATION JOHN BOST Représentée par Me Carole

[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société REGIE CARRON [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2474119 APPELANTE ET Monsieur [B] [L] né le 03 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole

Fait à [Localité 8], le 10 avril 2024 LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT Carole DEBON Caroline FAURE

domicilié en cette qualité audit siège __________________________________________________________________________________ Orléans, le 28 Novembre 2019 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT NOUS, Carole

BLOIS __________________________________________________________________________________ Orléans, le 05 Décembre 2019 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

EURODITEL __________________________________________________________________________________ Orléans, le 30 Janvier 2020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

audit siège __________________________________________________________________________________ Orléans, le 05 mars 2020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET l'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

PRODUCTS _______________________________________________________________________________________ Orléans, le 05 Mars 2020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

d'ORLEANS __________________________________________________________________________________ Orléans, le 24 Août 2020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

au barreau d'ORLEANS ____________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 29 Octobre 2020 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL NOUS, Carole

. ___________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 29 Octobre 2020 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL NOUS, Carole CAILLARD, Président

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE _____________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Avril 2021 ORDONNANCE IRRECEVABILITE NOUS, Carole

NOUS, Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au repertoire général sous

Bernard KEIME, Premier President assisté de Mme Carole MAILLET, Greffier.

BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold Rambaud 97490 SAINTE CLOTILDE assistée par Me Caroll

administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2020 pour un montant de 1 816 euros, à raison de logements situés 11 avenue Corentin Cariou

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 31

Jugement du 26 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/01165 APPELANT : Monsieur [G] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Julie CHEVALIER CARRIOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT