CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Lille, la société
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... N... épouse M..., M. A... M..., Mme F... M... épouse J..., Mme K... M... épouse I..., M. E... M... et Mme B...
Pôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cc8
25 octobre 2022
[J] [G] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 4], de nationalité algérienne demeurant : Centre d'hébergement d'urgence [3], [Adresse 2], [Localité 5] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04818_20231214
14 décembre 2023
En vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut suspendre l'exécution d'une décision administrative à la condition notamment que l'urgence le justifie.
Juge des référés
DCA_26NC00956_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2026, M. C...
Chambre 4 A
6538b3777ffc2c8318edff4d
10 octobre 2023
civile, pour la procédure de première instance, * 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel , outre les dépens de première instance et d'appel
ORCA_25PA01212_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M.
ORCA_25PA02686_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 27 janvier 2025, M.
ORCA_22LY03272_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
9e Chambre B
6162987e201c88caf8c4e2a3
6 juin 2013
FAITS ET PROCEDURE [X] [Y], a été engagé en qualité de soudeur par la Société ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE (ci-après dénommée la société ADF MI), spécialisée dans la maintenance industrielle, dans
Chambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fd3
1 août 2024
[W] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en urgence.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement Centre Val de Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans
3ème chambre
6a225a0dcdc6046d4737cc4b
4 juin 2026
civile au titre de la procédure de première instance, outre 1 800 euros au titre de la procédure d'appel, À titre plus subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a : ' condamné la SCI Niflinvest
DCA_23PA01272_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 24 février 2023, M.
DCA_22PA05021_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2022 et 13 octobre 2022, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Eco Rent a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels
Chambre sociale
6801dcb32d41c0a3fc6eca7d
17 avril 2025
[K] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société Fiducial Sécurité Humaine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit
Pôle 1 - Chambre 3
6971eab9cdc6046d47389a72
21 janvier 2026
Sur l'urgence L'article 872 du code de procédure civile prévoit qu''en cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes
Sociale B salle 1
69fc2651cdc6046d47e22179
civile au titre de la procédure de première instance et de la procédure d'appel, - condamner l'APF aux dépens.
1re chambre civile
660e43110740db0008fa9431
3 avril 2024
La procédure n'est pas entachée d'irrégularité.
Page 108 sur 1614