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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Lille, la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03195_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... N... épouse M..., M. A... M..., Mme F... M... épouse J..., Mme K... M... épouse I..., M. E... M... et Mme B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864cc8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[J] [G] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 4], de nationalité algérienne demeurant : Centre d'hébergement d'urgence [3], [Adresse 2], [Localité 5] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04818_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut suspendre l'exécution d'une décision administrative à la condition notamment que l'urgence le justifie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00956_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2026, M. C...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6538b3777ffc2c8318edff4d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

civile, pour la procédure de première instance, * 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel , outre les dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01212_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02686_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 27 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03272_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162987e201c88caf8c4e2a3

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

FAITS ET PROCEDURE [X] [Y], a été engagé en qualité de soudeur par la Société ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE (ci-après dénommée la société ADF MI), spécialisée dans la maintenance industrielle, dans

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ac76ada9cfa399a90d1fd3

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[W] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en urgence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00413_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement Centre Val de Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a0dcdc6046d4737cc4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

civile au titre de la procédure de première instance, outre 1 800 euros au titre de la procédure d'appel, À titre plus subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a : ' condamné la SCI Niflinvest

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01272_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 24 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05021_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2022 et 13 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03271_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Eco Rent a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[K] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société Fiducial Sécurité Humaine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eab9cdc6046d47389a72

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur l'urgence L'article 872 du code de procédure civile prévoit qu''en cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc2651cdc6046d47e22179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

civile au titre de la procédure de première instance et de la procédure d'appel, - condamner l'APF aux dépens.

Source officielle
CA

1re chambre civile

660e43110740db0008fa9431

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La procédure n'est pas entachée d'irrégularité.

Source officielle

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