SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN (SOLOREM ) représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce

agissant en sa qualité d'assureur police dommages ouvrage de la société SODEBAT 93, ATELIERS DE MONTJOIE, CNR, SCHWARTZ HAUMONT représentée par le président de son conseil d'administration [Adresse 1]

Il est évident que l'architecte est un intervenant à la construction parfaitement qualifié pour vérifier le raccordement d'un bien à un réseau public d'assainissement.

Y...; - statuant à nouveau : - vu l'article 1964 du code civil ; - vu l'article L 113-1 du code des assurances ; - dire que M.

de toute partie déclarée responsable la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, de saisir pour avis le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes avant toute procédure judiciaire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 100 Rôle N° RG 24/09782 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZ4 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

2023 APPELANTE : Société CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [X] [S] [Adresse 1]

[X] [Z] la remise en état de la terrasse ordonnant l'établissement d'une barrière sur le balcon en le reculant d'1 mètre 90 de la limite de la propriété du voisin conformément aux dessins d'architecte.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/408 Rôle N° 08/22740 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL ENTREPRISE DALL'ERTA

Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI, avocat Madame Yvonne VEUVE F... 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI

en regard des dernières côtes droites avec fracture peu déplacée de l'arc postérieur de la dixième côte droite, un hématome de la face externe de la cuisse droite et une excoriation superficielle du 1/

° Portalis 35L7-V-B7I-CKIIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 octobre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/80898 APPELANTES Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 13 septembre 2013, la société Agence [W] [R], architecte, a résilié le contrat d'architecte en invoquant la perte totale de confiance manifestée

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Gaëlle DE RENGERVE-MABIRE, avocat au barreau de TOULON SCI DES CYCLAMENS dont le siège social est [Adresse 1]

Sont plus particulièrement intervenus à ces travaux de reprise: - l'entreprise 'Architecte Bâtisseur MEIRAC SARL', - M.

FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat

Mme [R] a procédé à ce dépôt avec l'assistance de Mme [J], architecte.

Les époux [L] sont entrés en contact avec Monsieur [A] [J], architecte et/ou architecteur, assuré auprès de la SAM MUTUELLE des ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) et/ou la SAM MUTUELLES du MANS ASSURANCES IARD

[T], architecte.