Ce titre mentionne du chef de l'origine de propriété que leur auteur a acquis de Jean Baptiste et Mathieu C...cet immeuble selon acte du 31 octobre 1960.

./ FRANCE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Peggy Z... épouse A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Saleux, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2019 et 15 janvier 2021, la SCI Futuris, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

GUILLAUME Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) APPELANTS ET : Madame Mathilde

communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la commune : 1) les références de la société attributaire en matière

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société MATHILDE & CIE C/ S.A.R.L.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [M] [W] épouse [C] Représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 26 Mai 2026 à 14h38 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Entendu sur les faits, Joël X...admettait avoir reçu chez lui Mathilde A...et Lucille E..., ainsi que d'autres candidates.

Des relations de Monsieur Yannick X...et de Madame Aurélie Z...est issue une enfant, Mathilde, née le 11 novembre 2006 et reconnue par ses deux parents le 16 août 2006.

Mathilde épouse G.... Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 avril 2011 et le renvoi à l'audience du 10 octobre 2011.

Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.

Représenté par la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC, avocats au barreau de REIMS APPELANT à SASU AGENCE FRANÇAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret substituant la Selas Mathieu

représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920, CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu