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4 415 résultats pour « Espanol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01208_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D diligentée le même jour dans le cadre de sa retenue administrative, que l'intéressé a déclaré, avec le concours d'une interprète en langue espagnole, être venu en France en septembre 2021 à l'âge de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01716_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

sa qualité de parent d’un enfant ressortissant d’un pays membre C... européenne, ses trois enfants, respectivement nés les 26 août 2012, 19 novembre 2013 et 20 septembre 2016, étant de nationalité espagnole

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01873_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle s'est ensuite inscrite en première année de licence anglais-espagnole au titre de l'année universitaire 2022/2023 à l'issue de laquelle, postérieurement à la date de l'arrêté en litige, elle a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00327_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Mme B, ressortissante espagnole née le 21 septembre 1979, déclare être entrée en France au début de l'année 2014.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01999_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

B A C, ressortissant espagnol, est entré sur le territoire français selon ses déclarations au début de l'année 2016 afin d'y travailler.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00352_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme A épouse D, ressortissante marocaine née le 11 septembre 1978, déclare être entrée sur le territoire français en novembre 2021 sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03156_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

marocaine née le 6 février 1993, est entrée sur le territoire français le 22 juin 2019 munie d'un visa de court séjour, valable du 28 novembre 2017 au 28 novembre 2019, délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6956c7633dcd15b3d9a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91886

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

et propose de renouveler une tentative d'accueil temporaire de leur mère chez un de ses enfants, en particulier chez elle afin de lui permettre de bénéficier d'une véritable communication en langue espagnole

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c91b00f3eafe9fcf076072

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[O], remis aux autorités françaises par les autorités espagnoles, n'est pas admissible dans ce pays, même avec un billet, . il a indiqué ne pas avoir de problème de santé ou handicap et peut accéder aux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0ebfe91c8e9fcf07121f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Un transfert vers les autorités espagnoles est en cours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538801513cb5adff9436b5

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[D] [I] a sollicité une demande de main-levée du placement en rétention administrative aux motifs que les autorités espagnoles ont donné leur accord au transfert et que l'arrêté de transfert de monsieur

Source officielle
CA

Rétentions

6358cdabc40aa805a7864c3a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Assisté de [C] [V], interprète, Monsieur [O] [Y] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' J'ai discuté longuement avec une association espagnole qui m'a dit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07148cdc6046d476925c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R] [L] [W] (Interprète en langue espagnole

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a73cdc6046d47a12b0d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[I] [E] est un ressortissant algérien qui déclare disposer d'une adresse stable et être marié à une ressortissante espagnole depuis 2024, des démarches de régularisation étant en cours en Espagne.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69fad4a6cdc6046d47c0118a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En présence de Monsieur [E] [A], interprète en langue espagnol ayant préalablement prêté serment près la cour d'appel de Basse-Terre.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d492eecdc6046d475e769b

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 29 mars 2026, notifié à 18 h à l'occasion de l'exécution d'un arrêté de transfert auprès des autorités espagnoles

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e9b022cdc6046d473823ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [V], interprète en langue espagnole, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre,l Et d'autre part : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04320cdc6046d47ccd6bf

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

A titre superfétatoire, c'est à bon droit que le préfet n'a pas sollicité les autorités espagnoles qui ont interdit à Monsieur [U] [Y] l'entrée sur leur territoire jusqu'au 27 janvier 2027.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e485154299c7318fb378

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Z] [O] (interprète en Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour

Source officielle

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