CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01208_20250731
31 juillet 2025
D diligentée le même jour dans le cadre de sa retenue administrative, que l'intéressé a déclaré, avec le concours d'une interprète en langue espagnole, être venu en France en septembre 2021 à l'âge de
Juge des référés
ORCA_25TL01716_20260504
4 mai 2026
sa qualité de parent d’un enfant ressortissant d’un pays membre C... européenne, ses trois enfants, respectivement nés les 26 août 2012, 19 novembre 2013 et 20 septembre 2016, étant de nationalité espagnole
ORCA_24NC01873_20241108
8 novembre 2024
Elle s'est ensuite inscrite en première année de licence anglais-espagnole au titre de l'année universitaire 2022/2023 à l'issue de laquelle, postérieurement à la date de l'arrêté en litige, elle a été
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00327_20240514
14 mai 2024
Mme B, ressortissante espagnole née le 21 septembre 1979, déclare être entrée en France au début de l'année 2014.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01999_20230831
31 août 2023
B A C, ressortissant espagnol, est entré sur le territoire français selon ses déclarations au début de l'année 2016 afin d'y travailler.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00352_20240521
21 mai 2024
Mme A épouse D, ressortissante marocaine née le 11 septembre 1978, déclare être entrée sur le territoire français en novembre 2021 sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles.
ORCA_24TL03156_20250729
29 juillet 2025
marocaine née le 6 février 1993, est entrée sur le territoire français le 22 juin 2019 munie d'un visa de court séjour, valable du 28 novembre 2017 au 28 novembre 2019, délivré par les autorités espagnoles
3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d9a
6 septembre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91886
24 juin 2014
et propose de renouveler une tentative d'accueil temporaire de leur mère chez un de ses enfants, en particulier chez elle afin de lui permettre de bénéficier d'une véritable communication en langue espagnole
ETRANGERS
62c91b00f3eafe9fcf076072
8 juillet 2022
[O], remis aux autorités françaises par les autorités espagnoles, n'est pas admissible dans ce pays, même avec un billet, . il a indiqué ne pas avoir de problème de santé ou handicap et peut accéder aux
Rétention Administrative
62cd0ebfe91c8e9fcf07121f
Un transfert vers les autorités espagnoles est en cours.
63538801513cb5adff9436b5
21 octobre 2022
[D] [I] a sollicité une demande de main-levée du placement en rétention administrative aux motifs que les autorités espagnoles ont donné leur accord au transfert et que l'arrêté de transfert de monsieur
Rétentions
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25 octobre 2022
Assisté de [C] [V], interprète, Monsieur [O] [Y] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' J'ai discuté longuement avec une association espagnole qui m'a dit
Pôle 1 - Chambre 11
69e07148cdc6046d476925c4
15 avril 2026
Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R] [L] [W] (Interprète en langue espagnole
69f97a73cdc6046d47a12b0d
[I] [E] est un ressortissant algérien qui déclare disposer d'une adresse stable et être marié à une ressortissante espagnole depuis 2024, des démarches de régularisation étant en cours en Espagne.
Chambre étrangers / HO
69fad4a6cdc6046d47c0118a
28 avril 2026
En présence de Monsieur [E] [A], interprète en langue espagnol ayant préalablement prêté serment près la cour d'appel de Basse-Terre.
69d492eecdc6046d475e769b
4 avril 2026
, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 29 mars 2026, notifié à 18 h à l'occasion de l'exécution d'un arrêté de transfert auprès des autorités espagnoles
2ème Chambre
69e9b022cdc6046d473823ae
21 avril 2026
[U] [V], interprète en langue espagnole, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Basse-Terre,l Et d'autre part : M.
RETENTIONS
69f04320cdc6046d47ccd6bf
26 avril 2026
A titre superfétatoire, c'est à bon droit que le préfet n'a pas sollicité les autorités espagnoles qui ont interdit à Monsieur [U] [Y] l'entrée sur leur territoire jusqu'au 27 janvier 2027.
68e9e485154299c7318fb378
10 octobre 2025
[Z] [O] (interprète en Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour
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