matériau, d'un défaut ou d'une erreur d'exécution, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation des ouvrage ou de toute autre cause ; - préciser la nature des désordres en indiquant notamment

Toute demande relative à l'acte initial est donc sans objet avec la présente instance et apparaît radicalement irrecevable.

Il résulte des explications des parties, des écritures en première instance de la société Ofy St-Germain et de l'ordonnance elle-même que la société Ofy St- Germain a soulevé ce qu'elle a formellement

Cette procédure a été jointe à l'instance principale, l'affaire se poursuivant sous le numéro RG17/924.

Préalablement, par exploit du 13 septembre 2007, elle avait assigné les époux [N] devant le tribunal de grande instance de Nice en annulation de l'acte du 28 janvier 2002, pour défaut de cause, et dissolution

Seules les constructions liées à l'exploitation agricole étant autorisées.

Par jugement en date du 13 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Soissons a : - déclaré valide l'acte introductif d'instance du 4 novembre 2019; - débouté la SARL Merlier-Lequette de toutes ses prétentions

[J] [Q] et [Z] n'ont commis aucune faute de gestion, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les fautes de gestion alléguées dans l'assignation introductive d'instance et en particulier

- Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 (n°096/2017, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance

Sur les frais liés à l'instance : 7.

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Le 14 mars 2013, la société Résidences d'Exploitation (filiale du Groupe Pierre et Vacances) déclarant venir aux droit de Maeva Camargue, donnait congé à Monsieur [Z].

de l'instance, avec capitalisation.

Par un arrêté du 7 juin 2017, modifié le 3 juillet 2017, le préfet du Pas-de-Calais a arrêté le schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines.

Dans leurs requêtes introductives d'instance, les requérants se sont bornés à soutenir qu'ils " entendront démontrer que l'étude d'impact versée au dossier de demande d'autorisation comporte plusieurs

Par exploit en date du 18 septembre 2018, les consorts [O] ont saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action indemnitaire fondée sur les articles 544, 651 et 1240 du code civil du code

d'instance; en tout état de cause, à supposer ce moyen fondé, il appartient à l'exproprié de rapporter la preuve d'un grief; or, M.

Le recours gracieux exercé le 9 juin 2018 à l'encontre de cette décision a été explicitement rejeté le 5 juillet suivant.

dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 7 octobre 2014, le tribunal de commerce de Bourges a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [Y] [T], qui exploite

Par exploit du 26 octobre 2022, M. [S] [Y] a fait assigner la scp Angel & Hazane aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu.